Coassurance Réassurance

Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER Année universitaire 2009 - 2010 1 Plan du cours Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne

autorités du marché du Luxembourg. 5. Réglementation du marché : Plusieurs textes réglementaires concernant le secteur de l’assurance ont été publiés en 2012 : • Amendement de l’arrêté du 10 octobre relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance. • Loi de finances 2012 : Extension du bénéfice du délai de 8 ans institué par la loi de finances 2009 aux contrats d’assurance retraite, Vie et capitalisation souscrits avant le 1er janvier 2009 (Article 262-11). • Arrêté ministériel sur les Accidents

fixe lui aussi ses objectifs : ( l'amélioration de la qualité des risques par la prévention et la protection afin d'optimiser son profit; ( la consolidation de sa solvabilité financière en répartissant les risques par le biais de la coassurance et/ou de la réassurance et en contrôlant les cumuls pouvant provenir de plusieurs sources; ( l'acquisition d'une place au premier rang dans le marché en offrant un plus aux assurés. 3) L'état et les collectivités locales devraient normalement intervenir

subissent un sinistre grâce à la masse commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, la coassurance, la réassurance, inversion du cycle de production…etc. II. Les caractéristiques du contrat d’assurance : 1) Le contrat consensuel :  Un contrat consensuel dans la mesure où l'accord résultant de la satisfaction réciproque des parties et du paiement

influencée par la deuxième guerre mondiale, c'est ainsi qu'entre 1941 et 1951, 23 compagnies seront constituées. Les acteurs de la scène de l'Assurance : L'ETAT : Dans un but de protection des assurés, l'Etat contrôle les activités d'Assurances et de réassurance. L'organisme chargé de cette fonction au Maroc est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances).L'Etat intervient également pour imposer obligatoirement certaines Assurances dont la plus connue est la Responsabilité

d’Information. Cette structuration par pôle devra permettre une évolution cohérente des Systèmes d’Information pour faire face aux défis à venir. La direction de développement et Souscription, la direction des Ressources Humaines, la direction Réassurance, la direction développement Stratégique et Audit, la direction Marketing et la Communication sont sous l’aile de la direction Générale. Le bureau direct, attaché à la direction développement et Souscription, est chargé de la gestion des dossiers

référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes d’évaluation. Par facilité d’expression : - les entreprises d’assurances et de réassurance sont désignées dans le texte par le terme générique "entreprises" ; - "le plan comptable des assurances " est désigné, par abréviation, "PCA 2005". CHAPITRE PREMIER PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1. Les entreprises doivent établir à la fin

la loi, l’assureur à le pouvoir de refuser de garantir certains risques sans avoir à donner des motifs. Il peut arriver qu’un assureur ne soit pas en mesure d’accepter un risque en raison de son importance ou de la valeur mise en jeu. La coassurance Plusieurs sociétés d’assurances peuvent convenir de garantir au moyen d’un seul contrat un même risque ou un ensemble de risque. Dans ce cas, chaque société va prendre une part de ce risque exprimée en % et en fonction de laquelle elle perçoit

........................................................................................... 26 Projection et établissement d’un compte de PB apporteur d’affaire............................................................. 26 ACTIVITE DE COASSURANCE ET REASSURANCE .............................................................................................. 27 Modélisation des traités .................................................................................................................

l’accent sur les risques propres aux secteurs agricole et rural et sur ceux du commerce extérieur. Elle encourage la coassurance, met en place de nouveaux instruments financiers pour que le placement des compagnies d’assurance soit rentable. Sur le plan institutionnel sont maintenus la CICA (Conférence Interafricaine de Contrôle des Assurances), la CICA-RE (Compagnie commune de réassurance des Etats membres de la CICA), le Conseil des ministres (organe suprême de la CIMA) et la CRCA (Commission Régionale