Coassurance Réassurance

.................................................. 22 e. Fonds de Garantie Automobile................................................................................................. 22 f. Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de la Réassurance : .................................. 22 2. Réalisation des opérations d'assurance.......................................................................................... 22 Section 3 : Evolution du secteur des assurances au Maroc.............

personnes Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Domaine d’application Les titres 1, 2 et 3 du présent livre ne concernent que les assurances terrestres. Ils ne sont applicables ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux réassurances conclues entre assureurs et réassureurs. Les opérations d’assurance crédit ne sont pas régies par les titres mentionnés au premier alinéa. Art.2.- Dispositions impératives Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1

permet à l’assureur de réaliser des impératifs de dispersion et de division des risques. Dans certains cas ces impératifs sont tellement importants et tellement lourds que l’assureur a recours à 2 techniques particulières : * La réassurance  * La coassurance  * La mutualisation des risques s’en trouve renforcée dans ces 2 cas A- La mutualisation des risques L’assurance est l’opération par laquelle l’assureur : * Regroupe au sein d’une mutualité une pluralité d’assurés

Démocratique du Congo. I.3. OBJET DE LA SONAS Le statut de la Société précise que la SONAS a pour objet : - l'exploitation de toutes les opérations d'assurances ; - l'exploitation de toutes les opérations de coassurances ; - l'exploitation de toutes les opérations de réassurances ; - d'effectuer toutes les transactions immobilières notamment les locations et/ou les ventes des immeubles des tiers dont la gestion est confiée à la SONAS ; - d'effectuer le contrôle technique des véhicules

algérien des assurances compte 16 sociétés d’assurances classées comme suit :  Quatre sociétés publiques d’assurance directe, agréées pour pratiquer l’ensemble des branches y compris la réassurance : SAA, CAAR, CAAT et CASH ;  La compagnie publique de réassurance encore quasiment seule sur le marché de la réassurance et des acceptations internationales : la CCR ;  Deux mutuelles d’assurance : la CNMA pour les agriculteurs et la MAATEC pour les travailleurs de l’Education Nationale et la culture

l'état et leur imposa la constitution de réserve spéciale et une comptabilité particulière. Puis une loi du 25 avril 1946 vers organisa l'industrie des assurances par la création d'un conseil national des assurances et d'une caisse centrale de réassurance et nationalisa les plus importantes entreprises d'assurances par transfert à l'état de toutes leurs actions. Ensuite, de nombreux décrets ou arrêtés rendirent souvent l'assurance obligatoire, si bien que l'abondance de ses textes imposer une codification

d’assurances. L’idée se répand avec le concours de la CNUCED de créer des sociétés à capitaux totalement ou majoritairement nationaux et dirigées par des cadres nationaux. L’autre préoccupation était de limiter la fuite des capitaux par le biais de la réassurance. C’est à partir de 1970 que la CICA a fait de la constitution et du développement des marchés nationaux d’assurance une priorité, car il fallait une CICA plus africaine pouvant permettre de concrétiser les objectifs. Ainsi, une nouvelle (deuxième)

en impact (perte potentielle en unités de valeur) pourront correspondre à des seuils fixés dans le cadre de la gestion des fonds propres (ceux de la société mère et ceux de la filiale concernée) et dans le cadre de la réassurance (réassurance des événements catastrophiques, réassurance par sinistre). Les niveaux de criticité en fréquence (nombre de survenances possibles d’un risque en une année), pourront être faibles (inférieurs à un seuil très bas pouvant correspondre à celui recommandé par BALE

commissions et ces intérêts perçus par les banques et établissements financiers ont été exonérées de TVA pour ne privilégier que la taxation à la TAF. 3 – L’exonération portant sur les produits des assurances Les commissions d’assurance, de coassurance, de réassurance y compris celles réalisées par les courtiers sont exonérées de TVA du fait qu’elles sont soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) assimilée à un droit d’enregistrement. 4 – L’exonération portant sur les produits des jeux

de raisons la pratique a inventé deux techniques  qui permettent l'une et l'autre aux assureurs de prendre en charge des risques qui sans cela excéderait leur capacité, permettent de repousser les limites de l'assurabilité des évènements : 1. La coassurance : consiste a diviser un gros risque entre plusieurs assureurs chacun des assureurs s'engageant pour une part déterminée et dans la limité de ce qu'on appelle un plein de souscription fixé pour l'entreprise. Ce plein de souscription désigne tout