Code Civil 1804 Rupture Ou Continuité

droit des obligations, licence 2, 2010-2011 Pr. D. Mainguy BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des

gouvernements : il y a un temps où l'ancien gouvernement n'est pas en place et le nouveau n'ont plus. il y a une coutume qui dit que le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes, et reste en place jusqu'a l’arrivé du nouveau, il assure la continuité de l'Etat. «  Ex : La constitution de 58 dit que le P.R nomme le P.M, à la lecture il ne peut que le nommer mais pas le révoquer, il y a une coutume, convention constitutionelle qui dit que le président qui nomme peut révoquer son P.M, cette

d’un enseignement officiel de droit ............................ II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien ................................................................. 2. Le Digeste ...............................................................

33 LOTI : aujourd’hui les responsabilités du transporteur routier qui recourent à la sous-traitance sont celles prévues au code du commerce pour le commissionnaire de transport (revient à l’ancienne solution jurisprudentielle ?). Pour elle solution logique, et (nuance) le transporteur doit être responsable de ses substitués que dans le cadre du déplacement (L133-1 et L133-2 code de commerce). Législateur renvoi aux dispositions de la commission mais pour elle sorte de maladresse, la responsabilité

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

mentalités, de la sociologie. Si on regarde l'histoire du droit de la famille depuis 200 ans (depuis la promulgation du code civil en 1804) on peut voir la différence qu'il y a dans cette perception qu'il y a dans cette institution qui est le droit de la famille entre le code tel qu'il a été promulgué en 1804 et le code tel qu'il est en vigueur actuellement. En 1804 le code civil affirme une vision d'une famille qui est une famille hiérarchique qui est organisée autour de l'autorité du père de famille

Droit civil des personnes et de la famille Introduction : Définition : Le droit est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique

certaine condition sont réunies pourrait en qlq sorte émerger en droit et devenir une obligation civile Bonnes manières : règles de bienséance : politesse, courtoisie se rapproche de la règle morale : sociabilisé la société. Il est différent du Droit étant donné qu’il n’est pas sanctionné Les Unionistes : réunion du Droit et de la morale : La règle morale infléchie la règle de Droit Ex : Code pénal : ≈ aux 10 commandements Moral : L’appellation contemporaine est l’Ethique. L’éthique médical

contrat/contractus, convention/conversio, ... Le droit des obligations s'inscrit dans la permanence et la continuité. Une des rédacteurs du Code Civil (début du XIXe siècle) met en avant cette continuité « les Romains ont trouvé ce corps de doctrine qui rendra immortelle leur législation, il serait difficile d'espérer que l'on pu faire des progrès dans ce domaine. Les rédacteurs du Code Civil sont donc allés puiser dans le droit romain. Le droit des obligations évolue très peu (indépendant du régime

offrant à chacun + de souplesse pr transmettre son patrimoine ds les meilleures conditions possibles. • Faciliter et simplifier la gest° du patrimoine successoral afin notamment de répondre à des situations particulières « telles que permettre la continuité des entreprises après le décès de l’entrepreneur ou prendre en compte la situation d’un enft handicapé ». • Accélérer et simplifier le R des successions en favorisant le partage amiable et en modernisant la procédure du partage Jciaire. Introduction :