Code Civil 1804 Révolution Héritage

La désacralisation de la loi Depuis l’Antiquité l’intérêt porté aux lois est grand. Ce culte de la loi a été concrétisé en 1804, avec la rédaction du Code civil, qui a ouvert un véritable mouvement de codification du droit. Plus tard, nous retrouvons dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen une célèbre phrase prononcée par Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale », qui reprend ce même concept, en ajoutant « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement

pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914. Le 19ème siècle correspond à l’époque contemporaine. Pour la France, cette période débute sur le plan politique avec les conséquences de la Révolution Française ou, selon les Historiens, avec le premier Empire français. Elle est marquée

DOSSIER LA JUSTICE EN FRANCE nstrument de pouvoir au service du souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant

gouvernement. Par exemple, autrement dit, les dirigeants sont censés incarner le modèle à suivre. http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2010/08/23/la-chine-restreint-sa-liste-des-crimes-passibles-de-la-peine-capitale_1401950_3216.html Les héritages du confucianisme a) La méfiance envers le droit Selon une légende, le droit aurait été inventé au XIIIème siècle par un peuple barbare MAIO avant notre ère, ce peuple aurait été exterminé par les dieux. Selon un proverbe chinois, « l'Etat est

comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. La

prérogatives individuelles. On oppose le droit objectif au droit subjectif. Les anglais utilisent LAW (le Droit objectif) et RIGHTS (les droits subjectif). Le droit objectif, c’est le droit général qui est abstrait. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil : ce texte dit que toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage est tenue de le réparer. Cet article est une règle générale et abstraite, elle est susceptible de s’appliquer à toute personne qui va se trouver dans cette situation, si

insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales, correction des mœurs .Ex : le code de 1804 : il est exprime la volonté de rehausser la dignité du mariage en rehaussant les règles de forme du mariage. Il est donc plus compliqué de divorce , réduction des voie d'aces au divorce. Le divorce existe que pour faute. Le code est un outil de correction . Le seul angle technique n'est pas suffisant pour comprendre ce qu'est le droit, pour comprendre ce que

Droit civil – Les biens L'ensemble des règles se rapportant, en droit, à une ou plusieurs choses appropriées : celles sur lesquelles un titulaire (physique ou moral) exerce directement un pouvoir particulier. Il faut comprendre le rapport particulier, assez original et propre au droit français, qui unit une personne et une chose. Les aspects importants du droit et de son application se nourrissent, et sont riches du droit des biens : droit des successions, de la construction, de la famille, de

la gaule +481 : Clovis les chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien

doit d’être neutre, pas de connivence avec une des parties, il ne peut pas prendre parti. (pas juge et parti : adage). Il existé une technique qui a été introduite dans le code civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat est responsable de ses actes et doit assumer ses fautes. (= fragilité