Code Civil 1804 Révolution Héritage

inspirer le juge ou le législateur pour écrire la loi.               ► La loi est la source la plus importante du droit. C'est un système juridique légiscentriste (= la loi en son centre) entraînant des évolutions récentes qui remonte à la révolution française. Révolution française : Egalité basé sur une seule norme, la loi.     ̴  Jusqu'où devons nous remonter dans le temps pour trouver les origines de notre système ?               ► 753 av JC : fondation de la ville de Rome. Apparition du droit au

décoratifs du style Empire et du Néoclassicisme. En effet, c’est le 2 décembre 1804 que Napoléon Bonaparte devient Empereur des Français à Notre-Dame de Paris en présence des représentants des pouvoirs religieux et politique. Cette cérémonie, symbole du régime naissant, est l’aboutissement d’une longue préparation. En premier lieu, la dignité impériale a été légitimée sur le plan politique par le sénatus-consulte du 18 mai 1804. Il a ensuite fallu négocier, avec le Sacré-Collège romain, la venue du

qu’elle est indistincte. Elle a vocation à s’appliquer à tous ceux qui sont dans la situation précise visée par la règle. Notons le caractère hypothétique de la règle de droit : ex de l’art 414 C.civ : à 18 ans on est capable de faire tous les actes civils ne s’applique qu’à ceux de 18 ans et plus. B. Le caractère obligatoire Il apparaît comme un ordre : la règle de droit peut soit interdire, soit prescrire, soit permettre –règles prohibitives, prescriptives ou permissives (contiennent des

théoriques sans Code Civil (restitution des connaissances). La deuxième note est un devoir maison, ramassage aléatoire des copies. Chaque séance de TD fera l’objet d’un cas pratique. Introduction : On dénonce assez généralement l’inflation législative qui serait source de deux mots : * source d’insécurité juridique * source de difficulté dans l’accès à la règle de droit. Nous allons observer que le droit des Biens lui offre le visage d’une étonnante stabilité depuis 1804 et comparons

commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit est un tronc d’arbre, un socle commun où des branches de droit spécialisées poussent. Le droit est de plus en spécialisé, il y a de plus en plus de branches de droit, au départ seul le droit civil existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ? 3 différences fondamentales : * Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

responsabilités (exemple : éducation) Ordonnance du 4/7/2005 porte réforme de la filiation. Rapporteur : filiation confère à la personne une identité et une place unique au sein d'un ordre généalogique, elle inscrit dans une lignée une histoire familiale, un héritage culturel. Le rôle respectif des critères traditionnels a été perturbé, droit de la filiation est devenu peu lisible… Texte important : le législateur a enfin compris : a essayé d'en tirer des conséquences pour protéger l'enfant.   Critère biologique :

législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah » signifiait la direction, l’enseignement dans le sens de

favorable avant la Révolution Industrielle La Révolution Industrielle est une période vitale pour l'histoire de l'Europe puisque c'est la période où les Européens ont commencé à dominer le monde.Le contexte historique avant la Révolution Industrielle est un processus transversal puisque chaque notion de la Révolution Industrielle avait une période de vulgarisation assez longue. La notion dont on étudie le contexte historique est le commerce puisque l'esprit de la Révolution Industrielle est

traversent l’Atlantique 5 b. Ogé et la révolte des mulâtres, 1790-15 mai 1791 6 c. L’été 1791, le soulèvement des esclaves 7 II. La Révolution « bourgeoise » et la question coloniale 8 a. Le problème de la véracité et de l’exactitude des informations 8 b. Les propriétaires blancs, des révolutionnaires opportunistes 9 c. Le pragmatisme économique 10 III. Les Révolutions de Paris : le point de vu radical d’un journal abolitionniste 11 a. Une légitimation du soulèvement, un parallèle avec la métropole