Code Civil 1804 Révolution Héritage

propriété. Ex : Le code Noir de Louis XIV > L’esclave est une personne mais c’est aussi une chose et on lui applique des raisonnements de droit des biens (si la mère est esclave l’enfant est esclave), négation de la personnalité de l’esclave comme personne humaine. *Le corps humain d’une personne vivant c’est la personne. Dans la tradition juridique française pour protéger la personne il faut protéger son corps. C’est le choix du droit français aux articles 16 et suivant du code civil : loi qui va

dessiner la véritable société. Le recours à la société connait un essor avec la révolution industrielle au 19éme et 20éme siècle grâce au développement du machinisme, des moyens de communication, des manufactures, des commerces nécessitant la conquête du marché et donc la recherche plus poussée des capitaux. L’œuvre législative de construction du droit des sociétés commerciales va se poursuivre dans le code civil de 1804 et le code de commerce de 1807 avant d’être consolidé par deux lois fondamentales du

droit des personnes » dans le livre 1er du Code Civil. La répartition est faite selon différents Titre lesquels sont divisés en différents chapitres. Les articles 1à 515 du code civil regroupe la matière qui sera vu au cours du droit des personnes. Livre premier. Des personnes. Titre I. De la jouissance et de la privation des droits civils Ch.1/ De la jouissance des droits civils Ch2/ De la privation des droits civils Titre II. Des actes de l’état civil Ch.1/ Dispositions générales Ch.2/ Des actes

Cours : Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction : En partant de l’idée que le droit est qqch de méconnu, existe-t-il un droit pour tout (ex : le droit à l’amour) ? Le droit est composé d’interdits sociaux et de prérogative individuel (définition : avantage attaché à une fonction ). Les interdits sociaux se rattache au Droit objectif (définition : un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société dont le respect est

Terme ancien que l’on va retrouver dans l’antiquité. L’avocat est celui qui est appelé à la barre. Il intervient pour défendre qq’l. SECTION 1 : Les origines du barreau La profession d’avocat est le fruit d’une longue histoire, qui est aussi un héritage. Il y a 3 gd étapes : 1. L’ANTIQUITE : Il faut distinguer la civilisation grecque et la civilisation romaine a) L’absence d’avocat en Grèce Les grecques ont apporté la philosophie. Il n’y avait pas d’avocat au sens strict car chez les grecques

HISTOIREThème 3 → La III Répu avant 1914 : Un régime politique, un empire colonialChap1 → La mise en œuvre du projet républicain4sept 1870 : naissance III Répu + gouvernement de Défense nationaleParis encerclé par les troupes prussiennes → doit accepter l'armistice le 28 janvier 1871 fév 1871 : élections législatives → mène à un traité de paix avec de lourdes indemnités, perte de L'Alsace et Nord Lorraine. 18 mars 1871 : insurrection éclate à Paris → insurgés élisent la Commune de Paris (révolutionnaire)H

d'affirmation de la primauté de l'Amour, la perpétuation de règles de groupes et une quête de sagesse, y compris avec une part de rationalité et des revendications de libre-arbitre. La franc-maçonnerie va, plus ou moins consciemment, assumer cet héritage et l'amalgamer à la dynamique humaniste de la Renaissance et aux évolutions philosophiques qui s'ensuivent. Dans ces transmissions et cette élaboration, elle ajoutera au passage des éléments tirés de l'imaginaire chevaleresque, tel qu'il perdure

Mais on retrouve de fort point commun et une forte tendance à regrouper les corps de règle applicable dans des codes, ce qui traduit un effort de systématisation des législateurs. Ceux sont des pays de droit civil, parce que c’est faire référence aux jus civile romain que de parler du droit civil actuel. Quand aux caractéristiques des structures on relève trois points essentiel, la prédominance de la séparation des pouvoirs, une séparation des pouvoirs qui aboutit à une distinction du droit en branche

ème siècle. L’histoire du droit constitue une réflexion sur l’évolution du droit car on invente jamais on ne fait que recopier les modèles du passé. Il va donc s’agir ici d’étudier la formation du droit français depuis le 5 ème siècle jusqu’a la révolution française, et on verra qu’un modèle original est né, original car il possède un certain nombre de caractéristiques bien précises et une partie de ces traits particuliers explique qu’on classe le droit français dans la famille des droits romano-germaniques

Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette révolution et en détourne d’autres. Séquence 1 : la Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par