Code Civil 1804 Révolution Héritage

règles, qu’elles soient coutumières, morales, sociales ou religieuses. La famille ne saurait donc être subordonnée à un droit tout puissant qui imposerait à ses membres des devoirs trop minutieux. Par exemple, s’il est légitime que l’article 212 du Code civil prescrive que les époux se doivent mutuellement respect, il en serait autrement si le droit venait à énoncer les manifestations de ce respect.   SECTION 1. LA NOTION DE FAMILLE. La famille est avant tout un phénomène social, que le droit

chacun)​, de ce complexe d’ordonnancement le Code Civil de 1804 va sortir. INTRODUCTION: La famille est selon le préambule des convention internationale des droits de l’enfants (CIDE) « est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres, et en particulier des enfants »​. Le terme famille apparaît aujourd’hui à +ieur reprise dans le Code Civil mais rien n'est dit quant au sens

Ce sont ensuite des éléments plus matériels qui vont influencer ses transformations : tout d’abord des facteurs sociaux, on peut noter la montée en puissance d’un groupe social qu’est la bourgeoisie, ensuite nous avons des facteurs économiques :( révolution industrielle, crise financière) des facteurs politiques et idéologiques, des facteurs culturels qui peuvent être très variés. Tout cela constitue les sources matérielles du droit. Pour conclure sur ces questions, ces affirmations nous permettent

l’origine de la société civile, le fondement des familles qui composent les républiques. » Au 17ème siècle, l’Etat reprend en main le mariage et l’ensemble du droit de la famille en renforçant l’autorité du chef de famille, qui s’exerce alors sur l’épouse et les enfants. Au 18ème, lors de la Révolution Française, le mariage reste la base de la société mais elle a laïcisé le mariage et apporté certaines libertés. En 1794, Cambacérès propose un 2ème projet de code civil où il retient que la solidité

= justice retenue. A partir des Rois étrusques (620 avant JC) la Royauté est modifiée : - Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Avant, dans beaucoup de Royauté, le pouvoir du Roi était tempéré par un Conseil (= Sénat). – Serius Tullius : Cens (donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification

Hommes une sorte de recourt lorsque les règles du droit positif sont injustes, ou plutôt lorsqu’elles vont contre la nature humaine. Ce sont surtout les doctrines du droit naturelle qui ont illustré cette tendance et influencé les rédacteurs du code civil. Hériter de l’Antiquité (Aristote), l’idée qu’il existait un droit naturelle comporté de règles universelle et immuable et que l’Homme pouvait découvrir à l’aide de sa seul raison a profondément influencé la philosophie des lumières ‘rousseau).

public …………………………………………………………. p 4 C - Le « Code noir » et ses origines ………………………………………………….. p 5 D - Le statut de l’esclave ……………………………………………………………... p 5 E - Le commerce triangulaire ……………………………………………………….. p 7 II - Dans les colonies françaises ……………………………………………………………… p 8 A - La vie quotidienne des esclaves …………………………………………………. p 8 1 - Colonie pénitentiaire ……………………………………………………… p 8 a - Les Forçats b - Les Canaques c - Le Code de l’Indigénat 2 - Aux Antilles ………………………………………………………………

Introduction Le cours d'histoire du droit privé est consacré, en licence en droit, à l'étude de la Propriété qui, avec la Famille et le Contrat forme un des trois «piliers du droit», selon l'expression du doyen Carbonnier dans Flexible droit. Le Code civil donne de la propriété une définition fameuse : «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements » (art.544). Cette formule qui

intelligent, personnalité complètement folle, a fondé un empire immense sur plusieurs paysGrèce, Égypte, Turquie, Irak, Iran, Afghanistan. Favorise l’expansion de la culture grecque dans les cités (culture, théâtre, religion, mythologie, tunique). Héritages de la civilisation grecque : Philo, temples, culture, mythologie, jeux Olympique, architecture, histoire, démocratie, théâtre, alphabet. Démocratie athénienne  démocratie direct pcq les citoyens participent eux même aux assemblé du peuple (l’ecclésia)

Repères historiques 1715-1804 Siècle des Lumières Cette version démo a été actualisée le 29/12/07 à partir de la version "Abonné" . Elle est donc allégée et ne comprend pas l'intégralité des liens internes et externes accessibles par les souscripteurs.   Les progrès de la science entraînent de grands progrès de la raison (non-religieuse), parfois contre le conformisme traditionnel. Siècle riche en contradictions. De la "philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général