Code Civil 1804 Révolution Héritage

être proscrites. Cette cohabitation entre l’église et l’Etat est d’abord difficile puis finit par trouver un certains nombres de repères. Le christianisme pose la distinction entre le temporel et le spirituel. Il insiste sur le fait que le pouvoir civil, le pouvoir temporel (Etat), et le pouvoir religieux, n’ont pas la même fin. L’église s’occupe du salut éternel de ses membres et l’Etat doit être obéit car il s’occupe du bien temporel des hommes. Des liens se nouent alors entre l’empire romain et

donc vers une famille foyer. La méme evolution s'est produite en droit francais , l'ancien droit fesait prevaloir le lignage et cela se sentait tout particuliérement en droit des succesions car le cojoint avait une place tres reduite et le code civil de 1804 a repris cette idée il previligier la conception de la famille lignage sur la conception de la famille foyer. Au cours du xxe s le renversement de conception s'est realiser , aujourdui le lignage a beaucoup moin d'importance ainsi les freres

qualification » : il s’agit de donner une signification juridique à un fait : on le « classe » dans une catégorie, ce qui lui donne une existence juridique. L’acquéreur de mon tableau a évidemment menti par omission > « dol par réticence » = délit civil. Dans ce cas, l’interprétation est particulière puisqu’elle s’appuie sur le résultat produit : le même acte prend un sens complètement différent en fonction de ce qu’il change à la réalité. > Exemple : Sous le coup de la colère, une personne porte

Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation

étudiants parlaient latin, ils pouvaient se déplacer d’une université à une autre, en toute liberté. Sous l’ancien régime, les rois de France et les rois des pays avoisinant protégés les universités. Les universités auraient pu disparaitre lors de la révolution française. Les révolutionnaires voyaient d’un mauvais œil les universités, et souhaitaient les faire disparaitre. La monarchie de Juillet a voulu faire disparaitre les universités. Celui qui à protégé en 1815, c’est Napoléon qui à empêcher de les

ils deviennent des éléments du patrimoine, se fixent ds familles * L’office devient aliénable : il peut être vendu à un tiers. Les conséquences de la patrimonialité. L’officier qui est propriétaire de sa charge peut la vendre ou la donner en héritage : * Conséquences positives : * Dans ces 2 cas, la monarchie prélève des taxes procure des ressources au trésor. * Ainsi, comme ca rapport, la monarchie en créer de nouveaux qui sont inutiles. * La patrimonialité a aussi été

administratif. Le droit réglé les rapports privés entre les individus : propriétés des biens, les contrats. Le droit privée au départ n’est pas le droit de l’état ( c’est tout d’abord le droit de la famille… ) C’est ce que les romains appelles le droit civil, ce qui régit la vie quotidienne des particuliers. Dans toutes sociétés il y a des règles qui se sont mises en place de façon coutumiers orales ou écrites et qu’on respectes. Le droit dans son essence plutôt que pouvoir et règlement, c’est l’auto

susceptible de donner des recettes, influence revivifié à partir de la révolution française qui va chercher des modèles dans l antiquité. Les premiers mouvements socialistes se sont aussi cherchés des modèles ds l antiquité puisque l histoire nationale n en donné pas. Ex ds l histoire du mouvement social le seul à connotation sociale BABEUF qui a fondé un mouvement pop qui a cherché en prendre le pouvoir a la fin de la révolution et annonce le mouvement communiste et a pris comme prénom Gracchus à

Introduction Le droit civil, c’est le droit des gens. Ce que sont personnes et ce qu’elles possèdent. La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion

tendance de concevoir l’histoire mondiale en fonction de ce qu’a été la supériorité, la suprématie de l’Occident dans le monde. Le droit international, c’est un droit où l’on reconnaît la tradition du droit occidental et qui vaut partout. C’est un héritage du passé. C’était les puissances occidentales qui ont développé leur conception du droit à l’échelle planétaire. C’est un phénomène récent. Ce n’est pas une question seulement technique. Les puissances occidentales justifient le droit international