Code Civil 1804 Révolution Héritage

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

n’y a pas de continuité, c’est un séisme, anéantissement de l’ancienne France. On fait table rase du passé, la France entre dans une nouvelle ère. Cela s’explique par une quête du régime idéal. La crise de l’Ancien Régime qui conditionne la Révolution Principales institutions mais surtout dans leur dysfonctionnements L’Ancien Régime est en crise, socialement, politiquement, financièrement. Section 1 : La crise­ de la sociétéHiérarchie sociale et privilèges Au 17ème siècle l’organisation

et offre aux Hommes une sorte de recours lorsque les règles du droit sont injustes ou plutôt lorsqu'elles vont contre la nature humaine. Ce sont surtout les doctrines du droit naturel qui ont illustré cette tendance et influencé les rédacteurs du Code civil. Héritée de l'Antiquité, l'idée qu'il existait un droit naturel composé de règles universelles et immuables et que l'Homme pouvait découvrir à l'aide de sa seule raison a profondément influencé la philosophie des Lumières. L'Homme tire de sa nature

illustrés par les prêts accordés par les banques (3 p 23), par la rationalisation de la surface agricole (remembrement, irrigation), la chimisation et la motorisation (5 p 53)  révolution du tracteur : X par 5 entre 1954 et 1974) 4 p 51 L’industrie est le moteur de la croissance, portée par la seconde révolution industrielle, l’OST, et cette industrie a besoin de bras qu’elle trouve dans ces ruraux, victimes de l’exode rural, dans le travail des femmes mais aussi dans le recours à l’immigration

pas vraiment branche dt mais discipline de dt public (réflexion s/phénomènes État et pouvoir). B. Subdivisions du dt privé - droit civil : lgts a été totalité dt privé (avec dt commerc.). Aujourd'hui encore droit privé commun (on l'applique si rien d'autre). Ens règles individualisation personne ; rapports vie en société ; propriété ; obligations individu. Code civil 1804 (synthèse acquis révol et règles ancien droit ; nvtés = laïcité, individualisme, libéralisme). Pas de gde évolution avt fin 19° (révol

Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral

distinction est en terme de fixité Les catégories intermédiaires mettent l’accent sur la veleur économique des biens, il semble que les rédacteurs du CC ont voulu considéré que les immeubles étaient des choses ayant beaucoup de valeur. Le CC a entamé une révolution par rapport à l‘ancien droit, on veut opérer une distinction dont la majeur est pas forcément immobilier; on va libérer les meubles pour mettre en place une sté ou l’investissement, l’activité, va l’emporter le fonder tous ça sur le régime démocratique

dites « sui generis » tel que les commissions du contentieux de la sécurité sociale. Il sera donc question ici en premier lieu des institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne

: 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications : le Code civil : 9 A : Le Code civil de 1804 : 9 B : L'évolution du Code civil : 9 C : Le droit communautaire et le droit civil : 10 III : Formation du droit privé français : 10 Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10 Section 1 : Les caractères distinctifs de la règle

dictionnaire de l'Académie Française: ouvrage incontournable. C'est le dictionnaire de l'usage, et devrait servir de référence à tous les autres. - « Le trésor de la langue Française »: très complet Approche épistémologique Emmanuel Kant (1724- 1804), « critique de la raison pure, 1781: il reproche aux juristes de ne pas savoir ce qu'est le droit: «  Les juristes cherchent encore un définition pour leurs concepts de droit ». Gustave Flaubert (1821-1880) : s'inscrit en fac de droit à Paris