Code Civil 1804 Révolution Héritage

Français. C’est aussi un moment de progrès, scientifique, technique. On parle de « siècle du progrès ». La France en monarchie 1815-1830 Quinze années de restauration, 1815 est un lendemain avant tout. Les monarchistes doivent composer avec des héritages multiples et contradictoires. Monarchie : de monos : un seul, et archos : pouvoir. L’exercice du pouvoir revient à un individu, lui et ses délégués. Le détenteur de l’autorité, c’est un roi qui régit sur un royaume et ses sujets. On voit deux options

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit)

Différentes sortes de fruits selon le code : -les fruits naturels d’après l’article 583, ce sont ceux qui sont les produits spontanés de la terre, ce que la chose produit d’elle-même, spontanément, sans intervention humaine sur la chose (les fruits des arbres non cultivés, l’herbe, le croît des animaux,…). -les fruits industriels que la chose produit par intervention humaine, suite au travail de l’Homme (les récoltes des champs,…). -les fruits civils (article 584), ce sont tous les revenus

LE DROIT C'EST LA TOTALITE DES REGLES, GENERALES, COLLECTIVE INDIVIDUELLES. 1- Histoire du droit Le droit apparaît dans les premières sociétés en Mésopotamie en -1800 avant J-C. On doit les premiers écrits juridiques à Hammourabi. Il a écrit son code de loi sur des stèles. Afin que le grand public est connaissance de ces écrits il exposait ces stèles au milieu du village car le droit s'applique uniquement si les sujets on connaissance des règles. Quelques exemples des lois écrites par Hammourabi

vengeance, c’est la justice privée mais dans très peu de cas rares. En règle générale, la vengeance est interdite Il faut que celui qui rende la justice fasse preuve de neutralité pour que la vengeance soit autorisée. L’Art.505, de l’ancien code de procédure civil implique que si un juge est de connivence avec une partie il peut être poursuivit : on parle de procédure de prise à partie. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Ce sont les magistrats qui rendent la justice, on distingue deux types de magistrats

Droit Civil (les Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations

Le dommage causé à autrui en tant que source d’obligation : La responsabilité civile La responsabilité civile comporte l’idée d’un préjudice à réparer qui peut être causé de différentes manières et dans différentes circonstances. La réparation généralement pécuniaire obéit à un principe dit principe indemnitaire selon lequel seul le dommage causé doit être réparé, mais la réparation doit être intégrale. Autrement dit, la victime a droit à la réparation, toute la réparation et rien que la réparation

l’altérité. L’approche de la famille actuellement repose sur trois forts principes : la liberté, l’égalité et la solidarité. A . De la personne aux liens familiaux. 1 . Absence de définition juridique de la famille. Il n’y a pas dans le Code civil ni ailleurs de définition de la famille. L’expression famille est utilisée occasionnellement, indirectement (art 217 « l’intérêt de la famille »). L’absence de définition légale de la famille permet d’envisager cette institution différemment selon

technocratie. L’Ecole polytechnique et ses élèves de la Révolution au Second Empire, Paris 2003 ; Nicole et Jean Dhombres, Naissance d’un nouveau pouvoir : sciences et savants en France 1792-1823, Paris 1989. 10 Cf. Haskell, Thomas L. (dir.): The Authority of Experts. Bloomington 1984. Cf. également, sur cet aspect notamment : Stehr, Arbeit, p. 368-372. 11 Ibid., p. 375-381. 9 -3- Dans son important ouvrage Engineering the Revolution Ken Alder a montré que l’image d’une expertise « purement

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est