Code Civil 1804 Révolution Héritage

appellent à la foule. Seuls les patriciens sont des citoyens romains et sont seuls à avoir la plénitude des droits civils et politiques. Ils ont le droit de suffrage, éligible aux magistratures et ils ont le privilège de servir dans les régions romaines. Au contraire, les plébéiens sont des sujets qui font partis de la Cité mais ce ne sont pas des citoyens complets. Il y a une révolution car les plébéiens vont jouer un rôle économique, ils menacent de quitter Rome. Les plébéiens vont se rejoindre dans

sont exclusivement sanctionner par les tribunaux de l’ordre judiciaire. On trouve dans le droit privé plusieurs branches comme : Le droit civil : il fixe le statut et les droits fondamentaux des personnes et organise les relations des personnes dans la vie privé (hors activité commerciale). Il constitue le droit commun du droit privé. Le droit civil est donc un droit résiduel (il s’applique à chaque fois qu’un autre droit ne donne pas de réponse à un problème déterminé). Le droit commercial :

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

à cause de mort, la dévolution des biens du défunt, qu’on appelle le de cujus à ses successeurs. Ce mot désigne aussi le patrimoine transmis ; on dit qu’un héritier recueille la succession du de cujus. Selon les dispositions de l’article 578 du code civil Haïtien, le mode normal d’ouverture d’une succession c’est la mort : «  les successions s’ouvrent par la mort……. ». Certains pensent que le droit des successions est celui de l’horreur absolue, la mort, dont le tragique domine la condition humaine

2) La poétique du Parnasse VI. Le Réalisme 1) Histoire du réalisme 2) L’esthétique réaliste VII. Le naturalisme 1) La notion de naturalisme VIII. Le symbolisme Repères historiques 1800-1815 Après la révolution et la fin de l’ancien Régime, cette période voit le règne de Napoléon Bonaparte. C’est un héros de l’armée révolutionnaire. Il est premier consul puis empereur. Pendant 15 ans, il incarne l’héroïsme parce qu’il est victorieux partout en Europe.

structuré dont les rapports entre les différents membres sont prévus par le droit. Les rapports entre époux, partenaires sont dans le code civil. Le rapport va être régi par le droit. Du coup, on s’aperçoit que la famille est dotée d’un véritable statut juridique, elle est soumise à un ensemble de règles qui constitue le droit de la famille. (Matière du droit civil et privé). Le droit de la famille est doublement original : Il est dépendant de différents facteurs : politique (mariage pour tous), économie

procédure civile Le droit commercial Le droit du travail Du côté public : Le droit constitutionnel Le droit administratif (rapport entre le citoyen et ses administrations) Le droit pénal [ensemble des règles déterminant les incriminations (comportements pénalement sanctionnés) et les conditions dans lesquelles un individu peut être déclaré coupable d’une infraction et frappé d’une peine]. Quelques dates : 1804 : Code civil 1808 : Code du commerce 1973 : Code de l’urbanisme 1978 : Code de

1.2 Les guerres de religion 3.2 L'âge classique : du XVIIe au XVIIIe siècle 3.2.1 Le grand siècle 3.2.2 Le siècle des Lumières 4 La période révolutionnaire 4.1 La Révolution française (1789-1799) 4.1.1 La naissance d’une France nouvelle 4.1.2 Crises et succès de la République 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) 5 Le XIXe siècle de 1814 à 1870 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) 5.2 Deuxième République (1848-1852) 5.3 Second Empire (1852-1870)

été prise par des empereurs. Les compilations : -Code Théodosien : De 435 à 438 ,à l'initiative de l'empereur Théodose II qui en 435 décide de mettre en place cette première compilation officielle, il s'agit d'un acte politique, par ce code Théodosien, l'empereur yh réaffirmer l'unité de l'Empire romain. A la mort de Théodose Ier en 395, l'Empire est partagé entre ces deux fils Honorius reçois l'Occident et Archadus reçoit l'Orient. ce code a donc vocation à être appliqué uniformément en Orient

Droit civil : Introduction : Paragraphe 1 : classification Le code civil a une sorte de de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du code civil tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des personnes est censé être une chose. Le code civil ne classe pas que les êtres humains dans la catégorie des personnes. Il y a les êtres humains mais il y aussi des groupements, il considère