Code Civil 1804 Révolution Héritage

attendre la réunification de l’Allemagne. Au 20ème siècle on a vu la culture de guerre se modifié, tel que la guerre froide ( par tout les moyens sauf militaire ) guerre de libération nationale, d’occupation, corrélation entre guerre et révolution ( 1917 révolution russe ) La paix : elle se construit donc il y a des traités de paix qui doivent être ratifier par la représentation nationale, cela suppose de grande négociation et une organisation internationale ( la S.D.N et l’O.N.U ) objectif

République mais le « juge d’instruction ». En droit français, la justice se décline notamment dans le texte constitutionnel. Il résulte ainsi de notre Constitution que la France connaît un système juridictionnel dual. Ce système est un héritage de la Révolution française, qui cependant a repris des structures et des pratiques de l’Ancien Régime, la France connaît donc 2 ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant

Droit Civil INTRODUCTION I. Le droit civil Il est défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la

Introduction au Droit Privé Mr Terré: introduction générale au droit (Dallos) Mr Aubert, Mr Savaux: introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil(cirey) Mr Malory et Aynes: droit civil introduction générale par Phillipe Malory er Morvan Mme Buffelon – lanore et Mme Larribau-Ternère: droit civil introduction biens personne famille (cirey) Mr Beignier et Mme Bléry cour d'introduction ua droit (monchrétient) L’ordonnancement juridique : Le Droit : Les deux

et reconstruit le système du droit romain afin de comprendre, interpréter et reformer le droit positif. Avant la codification de 1804 il y a énormément de contradiction et d’incohérence. Exemple: problème géographique et problème de conflit entre personnes régit par un droit différent. Le droit romain permet de trouver des solutions générale. La codification de 1804 est influencé par trois sources: -droit coutumier écrit du sud de la France , -droit du nord de la France qui est coutumier

règles de conduite qui gouverne les rapports sociaux entre les individus et dont le respect est assuré par l'autorité public (contrainte exercée). Le droit est ainsi un ensemble de règles juridiques obligatoires. ex: Droit de la famille, droit civil etc. On parle alors d'un droit objectif , il se rattache à un objet. (LE DROIT) - Le droit est le pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un individu l'exectution d'une prestation (=pouvoir se servir d'une chose). Il désigne

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux.

pouvoir était de type personnel qui s’incarnait tout entier dans la personne des chefs. Les romains ont imaginé cette notion d’Etat dans un but pratique : Mettre sur pied une puissance de commandement illimitée pour organiser souverainement la société civile & Eviter le risque de tyrannie. Le garde-fou imaginé par les romains pour éviter la tyrannie est de dissocier le pouvoir de l’Etat et le pouvoir incarné par le titulaire situé au sommet de la hiérarchie étatique. Exemple : Louis XIV aurait dit

économique du travail TITRE INTRODUCTIF : LE TRAVAIL DANS L’ANCIEN REGIME L’ancien régime correspond à la période qui précède la révolution de 1789. A cette époque, la société était très hiérarchisée et cloisonnée. Dans le travail aussi, chacun a une place précise, chaque milieu est fermé. Section 1 : La société médiévale : une société hiérarchisée I. Les inégalités juridiques et sociales A. La distinction en ordre : la tripartition fonctionnelle Dans l’ancien régime