Code Civil 1804 Révolution Héritage

Droit civil Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant. INTRODUCTION GENERALE Paragraphe 1 : Classification. Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui. Au regard du droit civil, nous ne sommes pas des citoyens. Nous ne sommes pas non plus automatiquement des justiciables. Nous sommes des personnes. C’est la

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état civil ne pourra plus constater la naissance sur les registres d'état civil , qu'en vertu d'un jugement. La déclaration sera plus souvent effectuée par le père , le médecin, la sage femme, ou tout autre personne ayant assister à l'évènement. L'officier d'état civil dresse l'acte de naissance , acte qui va comporter des informations relatives donc à l'enfant (jour , heure , lieu de

Cours Magistral de Droit Civil | Mme Cécile Nicod | | Semestre 2, Licence droit science politique. | Lyon 2 | CM Droit Civil. Cécile Nicod. Droit de la famille. Introduction : * Définition du droit de la famille Est-ce que l’on peut donner une définition de la famille ? Et qu’elle serait-elle ? Définir ce qu’est la famille en droit n’est pas chose aisée. La famille est une notion qui évolue dans le temps. C’est une institution qui à toujours existée que l’on retrouve dans toutes

les hommes sont mortels. La deuxième étape du raisonnement qui s’appelle la mineure  Ex : Platon est un homme la conclusion du syllogisme désigne l’application de la règle aux faits Ex : Platon est mortel. Avec exemple juridique : article 221-6 du code pénal qui prévoit que l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, c’est la règle de droit. La mineur sont donc les faits qu’il va falloir qualifier juridiquement : un chauffard renverse un piéton le juriste,

française : trois définitions. Divergence dans les définitions. 3. Approche épistémologique. (Philosophie des sciences) Trois définitions de trois auteurs différents (philosophie, littérature et droit). Philosophe prussien : Emmanuel Kant (1724-1804). 1781 : « Critique de la raison pure » : il émet une critique fondamentale à l’encontre des juristes, il leurs reproche de ne pas savoir leur objet d’étude. « Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ». Kant va en

la famille légitime, mais rien pour les enfants adultérins. De même, le système du code civil tient compte de la famille dans un concept très large, il faut attendre 1917 pour qu'on réduise au 6e degré des cousins pouvant hériter (conception beaucoup moins large). La conception de la famille a un effet direct sur les successions. L'histoire des successions: I) Droit romain et ancien droit jusqu'à code civil Le droit romain a été fixé par le droit justinien dans les novels 118 et 127.

démocratie confie selon lui la politique au médiocre. En -399, i sera accusé d’impiété et de corruption de la jeunesse et sera condamné à boire le Sigue (avec trémas sur le e). Socrate ne s’échappera pas de sa prison car il a un grand respect de l’ordre civil et des lois. La loi même imparfaite reste pour lui la recherche de la justice faite par les citoyens. 3) La cité idéale de Platon (428-347 avt JC) Disciple de Socrate, il est issu d’une famille aristocratique. Par ces deux origines, il va développer

 hommes  se  répartissent-­‐ils  entre  le  pouvoir  et  les  richesses  ?   -­‐ Dates  importantes  :   o 476  :  Chute  de  l’empire  romain  d’occident.   o 1804  :  Promulgation  du  code  civil.     Première  partie  –  Le  pluralisme  juridique  (476  –  1180).     Chapitre  1  –  La  rencontre  de  trois  traditions  politiques  et   juridiques

l’application de ces différents principes. La liberté administrative en particulier la question de l’impôt a été renversée par rapport à l’AR car sous l’ancien régime, payer l’impôt était infamant car il était payé par les roturiers. Alors que sous la révolution, payer l’impôt marque une liberté. La liberté économique, en étudiant les prémisses du libéralisme économique, la question de la libre circulation des hommes et des marchandises. L’égalité administrative peut s’exprimer par l’exercice des charges