Code civil du Bas-Canada

L’IMPLANTATION AU CANADA L'implantation au CANADA LE PAYS AU 1ER JANVIER 2003, 40.000 FRANÇAIS ÉTAIENT ENREGISTRÉS. LA COMMUNAUTÉ FRANÇAIS AU QUÉBEC EST ESTIMÉE À 100.000 PERSONNES. Le Français sont dans l'ensemble bien intérés dans la vie économique et sociale québécoise. Ils ocupent des emplois dans la plupart des setceurs du tertiaire (90%). On compte 280 filliales d'entreprises françaises implentées au Québec (qui emploient plus de 40.000 salariés). La présence française

représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril

de trouver un certain terrain d’entente. Aujourd’hui dix pays ont légalisé le mariage homosexuel. A ces dix pays il faut rajouter Mexico, cinq Etats de Etats-Unis et enfin Washington. Dans ces dix pays on retrouve les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, le Canada, l’Afrique du sud, la Norvège, la Suède, l’Islande et l’Argentine. Pour étudier ces différences présentent dans tout le globe nous allons analyser de quelle manière le mariage homosexuel est perçut à l’intérieur même d’un pays

........................................................................... 3 Parlement du Canada :...........................................................................................................................3 1 - La Loi constitutionnelle de 1867, ............................................................................................................... 3 2 - Sénat du Canada :................................................................................................

Le mariage homosexuel Il faut savoir tout d’abord que le mariage homosexuel n’a jamais existé en France. Mais il existe depuis novembre 1999 le pacte civil de solidarité(le PACS) il a été fondé pour permettre à ceux qui le désire de donner une forme juridique officielle a leur union de vie. Le PACS Le PACS est donc ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuel. C’est un contrat qui permet à deux personne majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles

quelques années la question de savoir si le mariage doit être autorisé pour les homosexuels, est centrale. En effet, le mariage, union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier de l’état civil, qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux, en vue de la création d’un famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence, est refusée aux personnes de même sexe. Ainsi, le mariage réalisé entre un couple d’hommes, le 5

l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et par l'article 9 du Code civil. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce principe s'impose non seulement aux pouvoirs publics mais aussi à tous les individus. Qui plus est, depuis la naissance du Code Pénal en 1810, il existe une incrimination pénale de violation de domicile. Une loi du 17 juillet 1970 consacre le droit à

le but de préparer la création d'une famille. C'est donc depuis un millénaire que nous avons gardé cette image traditionnelle, sur laquelle nous avons basé notre société d'aujourd'hui. Qu'est-ce que le PACS ? 
C'est l'abréviation de "Pacte Civil de Solidarité". Il établit, entre les partenaires, des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Il ne faut pas oublier que le PACS a été instauré en 1999 pour les homosexuels ET

l'Association internationale du transport aérien (AITA ou IATA en anglais), aux différentes compagnies aériennes du monde entier, contre un paiement de 2 000 dollars. Ce code est utilisé, complété par quatre chiffres, pour constituer le numéro de vol qui permet d'identifier chaque vol effectué. En anglais, ce code s'appelle Airline Designator. Le code est utilisé pour identifier une compagnie aérienne pour toutes les opérations commerciales qui la concernent. Il est attribué par l'IATA en conformité avec les

âgée de 12 ans, ne pouvait pas parler ni marcher, ni manger par elle-même. Le procès de Robert Latimer a suscité un débat sur l'euthanasie au Canada. Pour : Sue Rodriguez, une Canadienne de la Colombie-Britannique, atteinte de sclérose latérale amyotrophique demande à ce qu'on autorise quelqu'un à l'aider, légalement, à mourir. La Cour suprême du Canada, par 25 voix contre 4, refuse. Sue Rodriguez est morte en février 1994, avec l'aide d'un médecin anonyme. 1) L’homme est seul titulaire des