Code Civil Hiérarchie Des Normes

Chapitre 1 : Droit et besoins sociaux. Introduction Quand on veut cerner un phénomène on remonte dans le temps pour en chercher des manifestations le plus loin possible. On trouve du droit dans l’Antiquité, dans des textes très très anciens (le code Hammourabi par exemple). Il recense les règles du Droit pratiqué à l’époque. A la même époque, les juifs commençaient à rédiger l’Ancien Testament qui contient beaucoup de règles qui fixe les comportements, les responsabilités, la résolution des conflits…

mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale : Notre place en tant qu’individu dans un groupe sociale, a quelle société nous appartenons. Ainsi, le Droit va nous donner un statut social, statut familial, professionnel, civil… Ex : Les homosexuels, qui ne se contentent pas de la reconnaissance sociale, il y a la recherche d’un statut juridique. -> Création du pacs. Maintenant, ils souhaiteraient pouvoir se marier. Ainsi on voit les deux identités. Nous sommes des

l’ordre international avec l’accélération de la personnification juridique de l’Union Européenne. « La loi française ne fait plus la loi en France », ira même jusqu’à dire Philippe Malaurie, en référence à l’incontournable, voire didactique hiérarchie des normes Kelsenienne traduite dans les faits par la Constitution du 4 Octobre 1958. L’intitulé du sujet implique un effort de délimitation, indispensable à la compréhension des mécanismes appréciatifs menant à l’ordonnancement évoqué. Par conséquent

: va déterminer le régime juridique approprié. Il faut donc identifier les éléments constitutifs du concept envisagé. La définition doit caractériser leurs relations réciproques. Identifier les éléments qui sont tjs réunis : vol définit dans le code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ce qui compte, c’est qu’à la def. donnée, ne puisse correspondre qu’un seul concept. Différentes formes de relations : • Un cumul : élément matériel + intentionnel • Alternative : élément

origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative c.à.d

être détachée des fondements et des finalités de cet ordre. Un ordre juridique est un acte contraignent cad qui crée des droits et des obligations. L'ordre juridique est l'agencement des normes juridiques. C'est à dire que tout acte juridique n'a pas même valeur il y une hiérarchie des normes juridiques. Les normes peuvent être détachées de leurs fondement (système de valeurs) et de leur objectifs (vocation). SECTION 1 : DEFINITIONS SUBSTENTIELLES DU DROIT Il n'y a pas de Droit sans philosophie

fruit de la volonté d’ une personne mais se produit sans qu’ elle ait été recherchée comme telle. Ce sont des faits qui produisent des effets juridiques mais ne sont pas la manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. Hiérarchie des normes= système juridique instaurant un ordre entre les différentes règles de droit en fonction de l’ organe dont-elles émanent. Ensemble de composantes d’ un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel

s’ordonnent dans un ensemble hiérarchique cohérent que l’on appelle la pyramide des normes (H. Kelsen) = la pyramide de Kelsen. Cette pyramide comprend +sieurs étages de tel sorte que dans cet ensemble que chaque élément doit respecter le texte qui est d’un degré supérieur, on dit que le texte inférieur est subordonné au texte supérieur, ce texte inférieur s’impose à son tour au texte de degré inférieur ; Section 1 : la hiérarchie des sources écrites du Droit Au sommet de la pyramide on trouve la Constitution

nationale toute entière. 5 § Droit du travail et Code du travail. La Code du travail est aujourd’hui un ouvrage très imposant. Il contient près de 8000 articles (dispositions législatives et réglementaires). Les codes usuels sont commentés par de nombreuses références jurisprudentielles. Les éditions les plus répandues (Dalloz, Litec) comptent environ 3600 pages (annotations et références jurisprudentielles comprises). La manipulation efficace d’un Code du travail exige une expérience réservée aux juristes

caractères de la négociation collective par la loi Les formes de la négociation collective Les conventions collectives (page 9) Conclusion des conventions collectives et leurs champs d’application Fin des négociations collectives Rapport avec les normes supérieures Quand l’engagement peut être tacite (page 14) L’usage L’engagement unilatéral Avenant de révision et avenant interprétatif Conclusion (page 19) Annexe : extrait de la convention collective Carrefour (page 20) Sitographie