Code Civil Hiérarchie Des Normes

Observations sur le mot « droit » : Le mot droit à un double sens  c’est un ensemble de règles et de normes applicables aux Individus dont l’observation permet la vie en société. C’est le droit objectif. Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs. Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit

justice. Exemple: Les règles du code de la route n'ont rien à voir avec la justice. Il peut avoir rencontre entre le droit et la justice. Mais il peut y avoir contradiction entre le droit et la justice. Le but du droit c'est de faire régner l'ordre, la paix sociale (Goethe= mieux vaut une injustice qu'un désordre). Pour faire régner l'ordre, on est parfois obliger de nier la justice. Droit et équité ne sont pas égaux. Parmi tout les codes, il y a le Code de procédure civile = Article 12- Le juge tranche

Le droit prétorien ne change plus, il devient prévisible. A chaque situation, une réponse précise. L'intérêt du sujet serait donc de se demander en quoi et pourquoi cet édit perpétuel a-t-il constituer l’une des principales sources de droit civil et ce jusqu’au 6ème siècle. En outre, l’édit perpétuel est une compilation de lois qui ne change pas et a donc d’une certaine manière inspiré nos codes d’aujourd’hui. PROBLEMATIQUE : Comment l’Edit Perpétuel définit-il la fonction du prêteur ?

branches : droit CIVIL et droit COMMERCIAL Il faut distinguer ces deux branches droit CIVIL (code civil créé en 1804 , branche du droit extrêmement importante , il regroupait l ensemble des règles du droit privé, sorte de droit ''commun'' du droit privé une des premières. Le droit civil a une vocation généraliste on se référait au droit civil. droit COMMERCIAL, aujourd’hui très important voire plus important mais au départ le droit commercial existait dans le droit civil. Le droit commercial

divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles. - Deuxième idée : Le droit est aussi composé de règles d'organisations et non pas seulement d'interdit. Lorsque le code du commerce définit les règles d'une SARL, c'est un droit qui permet l'activité et non l'interdit. Malgré tout, même si le droit ne se rattache pas à l'idée de peine, il est lié à l'idée de sanction car cette notion est beaucoup plus large que celle

un cas donné -Impératif juridique -Edictées ou reconnues par organe officiel (Etat) -Régissant l’organisation et le déroulement des actions sociales (institutions) -Respect est assuré par des moyens de contraintes organisées (sanction pénale, civile, administrative, voir disciplinaire) (sanctions directes et indirectes) Droit Subjectif Définition : Faculté à un sujet du droit (personne physique ou morale), de faire , d’exiger ou d’être obligé à quelque chose en vertu d’une règle de droit

Etre sanctionné, droit pénale  de l’ordre publique (code de la route,…), d’autres que le  droit pénale peuvent être sanctionné (CDD, …)    2. Notions de bases, grands principes  (1)   ‐ Règles externes, règles qui sortent du territoire national  ‐ Règles Etatique, l’état qui fixe les règles  ‐ Règles privés, contrat, on ne l’impose pas c’est un choix personnels  ‐ Règles écrites  ‐ Règles non écrites (jurisprudence,…)     Notion de hiérarchie des normes, permet de comprendre que des règles sont plus importantes qui 

une source de droit subordonnée à la loi A)L'interdiction du dénit de justice B)La possible transformation de la jurisprudence en règle de droit Introduction : La jurisprudence prend ses racines dans le droit naturel, qui se fonde qur les normes des principes humains. On ne peut la comprendre la jurisprudence française qu'en regardant les deux principaux types de droit nous concernants, le droit français et la common law. En droit anglais, la jurisprudence est éssentiellement à la base de

règles relatives à l’interprétation des lois et règlements. Au lendemain de la RF, les révolutionnaires avaient toujours en tête les parlements de l’AR, néfaste au pouvoir judiciaire. L’art. 5 du code civil en est l’héritage direct : interdiction des arrêts de règlements. A côté de cet article, art. 4 du code civil, qui oblige à juger. Comment concilier ces articles ? Pour ne pas être coupable de déni de justice, le juge va devoir en présence d’une disposition législative ou réglementaire, va devoir

dans le théatre et dans certains textes. Après la guerre on s'est aperçu que la loi ne pouvait plus assurer la sureté des dts et libertés fondamentaux. On peut voir dans la constitution les dts inaliénables, les dts non modifiables. Il existe des normes non révisables. C'est le cas de la dignité de la personne humaine. Ces dts fondamentaux ont une perspective nationale, qui sont inscrit dans la constitution. Et ce sont l'objet de décisions de la cour constitutionnelle. Par conséquence, la notion