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Résumé droit

3003 mots 13 pages
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Droit Résumé

Introduction
Droit prend en compte individualité de l’homme à un moment déterminé (droit est une science humaine)
Recherche d’une coexistence pacifique (bien commun) , évolue comme les besoins de la société (droit est une science sociale)
Bottom-up, droit en retard car doit s’adapter aux réalités

Droit objectif (ou règle de droit)
Définition :
-Ensemble des règles générales et abstraites
-Indiquant comportement à adopter dans un cas donné
-Impératif juridique
-Edictées ou reconnues par organe officiel (Etat)
-Régissant l’organisation et le déroulement des actions sociales (institutions)
-Respect est assuré par des moyens de contraintes organisées (sanction pénale, civile, administrative, voir disciplinaire) (sanctions directes et indirectes)

Droit Subjectif
Définition :
Faculté à un sujet du droit (personne physique ou morale), de faire , d’exiger ou d’être obligé à quelque chose en vertu d’une règle de droit objectif

Sujet actif (droit de faire qqch) ou passif (doit faire qqch)

Droit réel: droit de maîtrise qu’une personne exerce de façon immédiate et directe sur les choses (principaux-> droit de propriété / accessoires -> droit réel=accessoire d’une créance qu’ils garantissent)
Droit personnels : sont ceux par lesquels rapports entre personnes sont institués ->Obligation, (débiteur, créancier) convention, contrat

« Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de la faire »

Droit Naturel
Droit Positif

Droit impératif
Règle impérative respectée par tous
Toutes les normes juridiques n’ont pas la même force obligatoire
-> Illicéité en découle
-> Ordre public en découle

Droit dispositif
Les parties ont librement décide de s’y soumettre

Doit matériel
Règles de droit sur lesquelles reposent les droits subjectifs
Entre les individus, entre individus et administrations et administrations entre elles

Droit formel
Contient les règles de droit qui

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  • Eco_droit_ _STG_ _study
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    CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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  • Cours de droit 1ere année ecole de commerce
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    DROIT INTRODUCTION I - Le rôle du droit Le droit a pour objet d’organiser a vie en société Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire. II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif Le terme droit sert à désigner les concepts distincts • le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et réglementer les relations des individus entre eux mais aussi avec l’état.….

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  • Droit Entreprises S2
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     Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé.….

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  • Droit bac stg
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    DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

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  • Cour d'histoire du droit
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    Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres. Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir, ou encore le droit d’agir en justice Et comme le titulaire de ce droit est appelé « sujet de droit », on parle de « droit subjectif ». Sous le même terme de droit on a deux réalités différentes, le droit objectif considéré comme un ensemble de règles, et les droits subjectifs considérés comme des prérogatives individuelles. Ainsi, Le droit Anglais enlève l’ambiguïté, ainsi le droit objectif se traduit par « law » et « rights ».….

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  • Notariat droit
    1162 mots | 5 pages

    Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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  • td droit privé
    2604 mots | 11 pages

    Ainsi la règle de droit a été inventée, en des temps très anciens, comme un précieux réservoir, accumulateur de commandements à l'improviste. Les règles de droit ne vivent pas dispersées : elles se groupent en institutions juridiques. L'institution juridique se définit comme un composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins. Si vous ajoutez à l'article 205 les articles 206….

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  • Introduction au droit l1 2011 2012
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    Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on envisage la règle de droit en elle-même indépendamment de son application concrète. – les droits : prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne particulière ou à un groupe de personnes déterminé. Ex : art. 1382 CC : responsabilité du fait personnel ; en conséquence, si une personne est victime d'un dommage, la victime peut demander réparation de son préjudice à la hauteur du dommage ; elle a le droit de demander réparation de son préjudice.….

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