Code Civil Passé Present Avenir

deux personnages attendent que le brouillard se lève pour continuer leur périple. B est en train de lire le Voyage autour du monde de Bougainville. A, qui n'a pas lu cet ouvrage interroge B sur la personnalité de Bougainville (« un homme curieux qui passe d'une vie sédentaire et de plaisirs au métier actif, pénible, usant et dissipé du voyageur ») et sur son voyage, ce qui permet à B de rappeler les grandes étapes de son périple. Ensuite sont évoquées les difficultés rencontrées : les éléments naturels

1) Loi = Raison Locke, 1690, « Traité sur le Gouvernement Civil » : tout pouvoir est une menace pour les libertés et le droit naturel ». Son but : « réfréner les appétits de puissance de ceux qui détiennent le pouvoir » Questions de Locke : - quelle est l’origine de ce droit naturel ? Etat de nature = communauté de paix, bonne volonté des hommes, assistance mutuelle. Existence du Droit avant l’Etat. Quand le contrat social est passé, on créé un organe législatif : « Le législateur est le greffier

Chapitre 1 : conditions du mariage Le mariage occupe à lui-seul tout le titre 5 du Code civil, qui dispose de façon extrêmement détaillée de toutes les modalités du mariage, sans pour autant offrir une définition. Au cours du XXe siècle, un consensus s’est dégagé, présentant le mariage comme l’acte solennel par lequel un homme et une femme décident, d’un commun accord, de s’engager à vivre ensemble conformément aux impératifs légaux, et jusqu'à ce que la mort ou le juge les sépare, en vue d’attribuer

2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

Communauté Française - Ville de Bruxelles Institut des Carrières Commerciales Rue de la Fontaine, 4 1000 – Bruxelles Travail de réflexion : « la loi ignore presque le droit » Cours de droit civil : les personnes Professeur : Edouard Pauwels Valeria Emila Cafi 1ère bac droit 2012-2013 Ce travail repose sur une

trafic interrompu lors des guerres franco-anglaises. En aval, les planteurs négligent bien souvent de payer leurs dettes alors que l’instabilité politique européenne rend parfois difficile l’écoulement des produits tropicaux… Au total, la traite se présente d’abord comme une loterie, alimentée par le goût du risque et la perspective de profits considérables les bonnes années. Elle demeure une activité annexe pour les bourgeois des ports qui sécurisent leur capital en armant également des bateaux pour

apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi par des systèmes de pensée extérieurs au droit civil, venus du droit international ou du droit européen et qui se combinent avec le droit civil en lui imprimant sa marque, voire le doublent

L’ACTE AUTHENTIQUE L’article 1317 du Code civil dispose que « l’acte authentique est celui qui a été reçu par officier public ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises ». Un second alinéa a été ajouté suite à la loi du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux techniques de l’information et à la signature électronique : L’acte authentique « peut être dressé sur support électronique s’il est établi et conservé dans des

de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital (dot)[6]. Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil (qui ne doit pas être confondu avec un contrat de mariage), et le mariage religieux qui nécessite souvent au préalable un mariage civil. Le mariage religieux est un sacrements pour les religions catholique et orthodoxe, mais un sacrement que se donnent les futurs époux par leur engagement. L'acte de mariage donne

Chapitre 6 : la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation