Les sources du droit de la famille
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1 Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.
Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi par des systèmes de pensée extérieurs au droit civil, venus du droit international ou du droit européen et qui se combinent avec le droit civil en lui imprimant sa marque, voire le doublent pour inciter à une coordination ou une harmonisation des règles substantielles entre États.
Le modèle classique et sécurisant d'une loi flanquée d'une circulaire d'application destinée à cadrer les pratiques administratives et complétée par des illustrations jurisprudentielles définissant les notions-cadres laissées en blanc par les textes législatifs a sans doute vécu. En droit de la famille, l'évolution rapide des mœurs et la vitalité des débats avaient déjà donné à la jurisprudence nationale la force d'être une véritable source du droit : la prudence du législateur s'est parfois trouvée contredite par l'audace des juges (l'exemple type est le droit de la filiation et ses célèbres interprétations a contrario) et, à l'inverse, des innovations législatives ont été sapées par la frilosité des juges (la prestation compensatoire dans le divorce en est un exemple). Mais la question est aujourd'hui d'une tout autre nature : la complexité des sources qui s'entrecroisent, s'étagent, se concilient plus ou moins aisément quand elles ne se contrarient pas carrément, bat son plein en matière familiale, rendant la connaissance de la règle beaucoup plus incertaine que jadis et donnant aux juges assez facilement les moyens d'écarter au nom d'une norme supérieure un texte national clair en vigueur.