Code de déontologie médicale

 /!\ Les définitions ne sont pas à connaitre par cœur. I. Introduction : Professions touchées par la déontologie : A.S Médecin Psy Architecte ‘’ Qu’est-ce que je peu faire/ne peu pas faire ? ‘’ 1. Définition : Etymologie : Logos (logopédie) : discours, doctrine Deontos  le devoir, ce qu’il convient de faire Définition classique : ‘’ Partie de l’enseignement médical qui traite du devoir du médecin vis-à-vis de ses confrères et de ses clients. ‘’ : quel devoir j’ai face à mes clients

comportement qui réglementent une profession que ce soit dans la vie professionnelle mais aussi dans la vie privée ◦ Code de déontologie professionnelle*  Elle constitue la morale d’une profession c’est-à-dire l’éthique.  Médecin serment médical   Il n’existe pas un code de déontologie pour la profession d’ambulanciers. Respect de règles professionnelles qui ont valeurs légales ◦ Code de la santé publique  Ces principes éthiques s’appliquent pour chaque patient, à chaque PEC, tout au long de

très récemment que la société et le droit ont commencé à repenser le corps humain comme étant « sacré » et justifiant d’une protection juridique. Ce fut une loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 sur la bioéthique menant à l’adoption d’un art 16 dans le code civil qui reconnu une bonne fois pour toute la nécessité d’une protection du corps humain, indépendamment de l’esprit qu’il abrite. Selon les articles 16-1 à 16-9, le principe de la primauté de la personne ainsi posé interdit toute atteinte à la dignité

Le secret médical C’est un principe Hippocratique de bon sens qui constitue le fondement de la confiance du malade, c’est un mode de protection mis à la disposition du patient qui consiste en l’interdiction faite à tout professionnel de santé de divulguer à autrui les informations apprises au sujet de ses patients. En réalité, c’est le plus complexe des problèmes juridiques concernant l’exercice de la médecine. 1)Les origines du secret médical: son origine juridique remonte à 1810 premier

Obligation d’informer Art 16-3 du code civil Il ne peut etre porté atteinte à – il n’est pas à même de consentir Encore faut-il savoir à quoi l’on conscient ! L’information préalable Art 35 Code déontologie « Le médecin doit à son malade une formation loyale, claire, et appropriée sur son état et les soins qui lui sont proposés  Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension » Code de la santé publique Art L1112-1 :

bases fixés par la constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau code de travail entré en vigueur le 8 juin 2004, qui règle l’ensemble des questions relatives aux conditions du travail et à la protection des travailleurs. Cependant il existe un certain nombre de questions et problèmes qui restent régies par des textes

suivi des stocks • Planifier les soins b. Cadre législatif Arrêté royal n°78 : La définition de l’Art infirmier est incluse à l’intérieur de l’arrêté royal n°78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé (art infirmier, art médical, art pharmaceutique, kinésithérapie, professions paramédicales…). La définition de l’Art infirmier a été ajoutée à cet Arrêté une première fois en 1974 puis a été modifiée en 2001. « On entend par exercice de l’art infirmier, l’accomplissement

le contenu. Ainsi, bien que la pratique de certaines professions soit encadrée par un code de déontologie, celui-ci se limite trop souvent à une liste de principes. On déplore l’absence de règles spécifiques pour la conduite des interrogatoires lors de la garde à vue. Un projet de code pour le personnel pénitentiaire a été annoncé en 1998 et n’a toujours pas vu le jour. La rédaction d’un code de déontologie qui aborde dans le détail les procédures et comportements à adopter face aux nombreuses

est devenue primordiale dans une économie qui évolue sans cesse en terme de technologie et de mœurs. Face à l’exigence du consommateur et de l ‘acheteur concernant le progrès technique, nous verrons comment ces personnes réagissent dans le domaine médical en focalisant l’analyse sur la relation médecin – patient. Plusieurs recherches sur la confiance ont été réalisées depuis quelques années. Force est de constater qu’aux Etats Unis, ces travaux ont commencé bien avant, en se basant sur une approche

quitter doucement la vie". Le point sur la législation qui fait débat. Dans le code pénal : acte de tuer volontairement En France, aucun loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. La mort donnée à un patient (euthanasie active), quels que soient son état et sa volonté, est considérée comme un homicide : un acte de tuer volontairement selon le code pénal. Ces pratiques sont donc sévèrement punies par la loi. Le code pénal précise en effet que le "meurtre", la "non-assistance à personne en péril"