Code de déontologie

Suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprise Publique Economique (EPE), et la nécessite d’en adopter les instruments juridiques et en particulier les lois relatives à la monnaie et au crédit et au code de commerce, le législateur algérien à promulgué cette loi qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales. Toutefois

les “comités de soutien”, au sens des articles 11 de la loi du 11 mars 1988 modifiée et L. 52-12 du Code électoral, bénéficiant de l’aide publique directe et ceux qui, ayant obtenu l’agrément d’une association de financement ou disposant d’un mandataire personne physique, recueillent par leur intermédiaire des fonds pouvant donner lieu à réduction d’impôt au titre des articles 200 et 238bis du Code général des impôts. Désignation des commissaires aux comptes et acceptation de la mission .04- Les

mais aussi de s’assurer que ceux – ci respectent les normes professionnelles, dans leur travail ; * sécuriser les différents utilisateurs des états financiers sur la qualité du processus de leur établissement, grâce à la mise en œuvre du code de déontologie et l’effectivité du contrôle de qualité des prestations des membres ;  * mettre en place des dispositifs de lutte contre l’exercice illégal de la profession et  les faire respecter.  L’ONECCA, est un C’est seulement à cette condition que

La gouvernance de l’audit interne au sein des services de l’Etat P R I S E D E P O S I T I O N P R I S E D E P O S I T I O N La gouvernance de l’audit interne au sein des services de l’Etat 1 F ruits de l’expérience, le code de déontologie et les normes professionnelles internationales de l’audit interne (Les Normes) proposées par l’IIA (The Institute of Internal Auditors), capitalisent les bonnes pratiques, exprimées au regard d’une définition précise de l’activité d’audit interne. Ces

comprend deux bureaux (administratif, accueil et gestion commerciale et comptable), l’autre située à l’arrière se compose deux espaces séparés par des rayonnages et comprenant le bureau du dirigeant et les archives. L’entreprise adopte le code de déontologie relatif à son activité, à savoir : * Le respect de la personne et de son environnement dans un service individualisé ; * L’engagement d’assurer un accueil chaleureux et professionnel au client ; * La proposition d’une offre de

ont un besoin de se confier, et que généralement cela relève du domaine de la vie privée. J’entends alors leur demande, et développe une écoute attentive lorsqu’ils ressentent le besoin de se confier hors temps de parole. Je n’ai pas de code de déontologie qui m’oblige à être tenue au secret professionnel, cependant, le règlement intérieur du foyer indique clairement que je suis tenue à une certaine éthique professionnelle qui m’amène à observer de la discrétion dans le recueil des informations

je crois que je devrais rencontrer mon patron et discuter avec lui de mon dilemme personnel, comme cela, il ferait peut-être une exception pour ce dossier pour que je le prenne en charge. Je pourrais être seule ou encore pour respecter le code de déontologie, nous pourrions êtres deux à travailleurs sociales pour le dossier, ou encore que je sois reliée indirectement au dossier. Je peux lui expliquer en plus que c'est pour le confort et l'insécurité de ma famille. Cette piste de solution concorde

de bénéficier d’un accès au Barreau français, soit en tant que ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, soit d’autres États que ceux de l’Union Européenne. Répondant précisément à la mission qui lui avait été confiée en matière de déontologie, le Conseil National des Barreaux adoptait les 26 et 27 Mars 1999 un Règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble des avocats français et qui avait été dénommé : Règlement Intérieur Harmonisé (R.I.H). Le Conseil National des Barreaux avait qualifié

d’ouvrages techniques. L’auditeur a l’obligation de s’assurer que les experts ou les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence approprié à la nature de la complexité de ceux-ci. 111.L’indépendance « La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au commissaire aux comptes d’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité, mais aussi être libre de tout

Introduction I. Eléments techniques et légaux de la mission : 3 A. Le cadre réglementaire : 3 1. La Doctrine 7-102 3 2. Article L236-10 et L225-147 du code de commerce 3 B. La mission du commissaire aux comptes 5 1. La préparation de la mission 5 2. Les différents documents de travail de base 7 II. Application de la mission à un cas particulier : 10 A. La présentation du groupe et des causes de la fusion : 10 1. Présentation du groupe 10 2. Spécificité