Code de déontologie

faut savoir que le diplôme d’expert comptable donne le droit d’exercer la profession de commissaire aux comptes, cependant, une personne ne peut pas être à la fois expert comptable et commissaire aux comptes de la même société par rapport à la déontologie. En effet, un cabinet, ne peut pas rendre compte d’une entreprise puis la contrôler. C’est pour cela que pour chaque société SOFECOR est soit commissaire aux comptes, soit expert comptable. D.2. Obligations et responsabilité à l’égard des

une absence d'indépendance des personnes désignées vis-à-vis de leur mandat . Les textes de loi 88-01 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques et 88-04 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26/09/1975 portant code de commerce , font référence au contrôle des commissaires aux comptes. Vu le nombre de important des entreprises et de l'extension du champ d'application du commissariat aux comptes des E.P.E. des textes réglementaires ont succédé pour réglementer

de donner des réponses étayées de ses connaissances et savoir-faire. « Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée de leurs fondements théoriques et de leur construction. » (Code de déontologie des psychologues de France, 22 Mars 1996) Le positionnement de l’enfant sur une échelle de réussite nécessite la prise en compte d’une quantité prédéfinie de repères, et ces éléments ne sont pas, eux, choisis en fonction du hasard par le psychologue

exercé par le commissaire aux comptes. En Algérie, il convient de signaler, que les lois françaises, en matière du commissariat aux comptes, ainsi que le contrôle des sociétés par actions ont été reconduits jusqu'à 1975, année de promulgation du code de commerce. Néanmoins, il y à lieu de préciser , que dès 1970 la loi algérienne prévoyait le contrôle des sociétés nationales par l'intermédiaire des commissaire aux compte, c'est ainsi que l'ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant la loi de finances

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.1.- La déclaration des responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.2.- Code de déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 II.- Description du système . . . . . . . . . . . .

professionnels. La sécurité est une notion importante vis à vis des patients (devoir de présence pour les risques de chutes, respect des temps de consolidations, de cicatrisation…) C’est parce que ces règles sont indispensables que l’on créa un code de déontologie Qui précise le cadre de la pratique du métier en toute sécurité. 4)Le personnel : Les métiers exercés au cabinet sont : masseurs-kinésithérapeutes (par Mme Jackson et Mlle Courtois) et ostéopathe (mais celui-ci ne s’exerce qu’une seule

qu'elle était affichée le 9 janv. 2011 03:40:05 GMT. La page actuelle peut avoir changé depuis cette date. En savoir plus Version en texte seul LEXALGERIA Le portail du droit Algérien Accueil ________________________________________ Code de déontologie de la profession comptable Décret n° 96-136 du 15/04/1996 JORA N° 24 du 17/04/96 PREMIERE PARTIE : OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL • Chapitre 1: Obligations du professionnel dans l'exercice de sa profession et dans ses rapports avec

importante d’éléments qui rendent des plus en plus complexes leur prise de décisions et la qualité de leurs interventions. Parmi eux se trouvent les codes d’éthique et modèles imposés par les institutions dans lesquelles ils travaillent, le code de déontologie de leur profession et les caractéristiques spécifiques de la clientèle desservie. Tous ces éléments se conjuguent avec les valeurs personnelles et la personnalité du professionnel. C’est au travailleur social de trouver une cohérence et une

on voit bien que maintenant, surtout cette année, c’est pour maintenir le chiffre d’affaires ». I. Impact de l’environnement sur les cabinets d’expertise comptable 1. Nouvelles règlementations Le métier d’expert-comptable est régi par le code de déontologie des experts-comptables. Celui-ci créé en 1945 explique les principales modalités d’exercice de la profession en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels et envers les clients. Il est décomposé en quatre

qu’on peut entendre sous forme d’un audit contractuel :  L’audit social  L’audit stratégique  L’audit d ‘efficacité  L’audit de conformité  L’audit de système d’information Le contexte réglementaire d’audit légal : Organisation de la : Le code de commerce français institue les commissaires au compte pour sa mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents au règles en vigueur. Ces commissaires au compte (CAC) sont des professionnels