Code de droit canonique de 1983

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu,

Définition du droit des affaires. La notion de droit des affaires est une notion relativement récente, datant des années 1960, qui était anciennement appelé droit commerciale. Pourquoi ce changement d’appellation ? Pourquoi éprouve-t-on le besoin, dans les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit commercial. Pour

Droit des contrats Philippe Malaurie, Aynes, « Des obligations ». Terre, Simer, Lequette : « Les obligations ». Malinvaud, Fenouillet, Litec : clair, et à jour. Fabre, Magnan : très complet. Benabent : très facile à lire. A éviter Carbonnier Laroumèche « Traité de droit civil » de Destain. Introduction « Droit civil » : étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. L’Etat n’est pas en jeu. « Droit des obligations » : subdivision du droit civil. Une

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

Droit de la famille Chapitre introductif Section I: La notion de la famille Définition de la famille Le probleme est que le legislateur n'a pas définit la notion de famille. Elle est difficile a définir car c'est un phénomene social et une institution juridique. Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué

Conception des bases de données : schémas conceptuel et logique avec UML, dépendances fonctionnelles, formes normales…• Bases de données et décisonnel, Web et bases de données, bases de données multimédias. Conception Nord Compo Au sommaire Code éditeur : G11281 ISBN : 2-212-11281-5 Bases de données Bases de données Georges Gardarin 5e tirage 2003 EYROLLES EDITIONS EYROLLES 61, bd, Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Cet ouvrage a fait

(Québec), http://www.signosemio.com/documents/approches-analyselitteraire.pdf. Numéro de la version : 1.2 Date de la version : 27/08/2014 Contact : louis_hebert@uqar.ca  27/08/2014 Louis Hébert © louis_hebert@uqar.ca Avertissement quant aux droits d’auteur Sauf indication contraire avec référence, les textes de ce document sont la propriété intellectuelle du professeur. Pour faire des citations littérales ou des citations d’idées de ce document, longues ou courtes, vous devez, comme pour n’importe

DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe

citer cet article : — Cartapanis A., Le déclenchement des crises de change : qu’avons-nous appris depuis dix ans?, Économie internationale 2004/1, n° 97, p. 5-48. Distribution électronique Cairn pour La Doc. française. © La Doc. française. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

Droit Administratif : Semestre 3. Intro (I) : caractéristiques générales de l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel