Code de droit canonique

Chapitre 1 en « introduction au droit privé » A cette période, les écrits sont peu communs. Les illettrés sont nombreux. Les invasions barbares provoquent la cohabitation de population de provenance et de cultures différentes sur un même territoire. Ces populations sont les wisigoths, les vendals, les ostrogoths, les salamans (actuelle Alsace), les burgondes (de la seine jusqu'au sud de Lyon) et les Francs qui vont finir par se répandre sur toute l'ancienne Gaulle grâce aux batailles

HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline

Histoire du droit Introduction : il est important de définir le droit comme un moyen de mieux cerner la chose juridique. Demain les temps anciens, les hommes tentent de le définir. On peut retenir celle du juriste Celse rapporté par Ulpien selon laquelle « Jus est ars boni et aequi » allie le bien commun et l’équité pour ce qu’est l’art du droit. Depuis le 19ème siècle, on note un nouvel effort pour définir d’une manière contemporaine le droit. On note plus de 20 définitions du droit. Le droit peut

Histoire du droit ← Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité

|Droit civil | | M.RELMY | |12 octobre 2009 | Titre II : Les composantes du droit objectif Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif |Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français | 3 grandes phases se succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie.

◄ INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ► Période : 5e s à auj., histoire de France Manuels : - Jean Marie Carbasse, introduction historique au droit, ed. presse univ de France coll droit fondamental 2007 - Albert Rigaudiere, histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne ed. economica 2010 - Brigitte Basdevant-Gaudemet & Jean Gaudemet, introduction historique au droit 13-18e s ed. LGDJ 2000 - Sylvain Soleil, introduction historique aux institutions

Histoire du droit On ignore ce qu'est le droit, pourtant le droit existe aussitôt qu'existe une société, aussi petite et inorganisé soit elle. Au fond qu'est autorisée tout ce qui ne nuit pas à autrui. Si la règle est transgressé, on entendra souvent « c'est pas juste ». la 2e idée qui vient c'est l'idée que l'équité a été rompu, quelque chose d'injuste a été crée. Qu'attend la victime ? Une sanction pour rétablir la justice. L'attente d'une intervention d'une autorité supérieur pour rétablir un

Histoire des institutions : L’Europe du droit commun. Après l’Antiquité, ce qui marque l’histoire des institutions entre le Ve et le XVIIIe siècle, c’est l’influence chrétienne et plus largement judéo-chrétienne sur l’héritage antique. Les deux traditions – gréco-romaine et judéo-chrétienne vont être liées – il y aura également quelques apports « germaniques » mais ils resteront latéraux et ne subsisteront guère, pour former les institutions occidentales. Vous avez étudié l’Antiquité au premier semestre

D’un point de vue juridique, le droit canonique qui réunit les règles propres à l’Église catholique est en plein essor. Les barbares finissant par se convertir, ce droit va s’appliquer à tout le royaume. Après avoir battu Alaric II en 507, Clovis récupère le royaume Wisigoth et fait appliquer le Bréviaire d’Alaric à toute la Gaulle qui est alors seule source de droit romain. En parallèle, il fait rédigé dans les dernières années de son règne la loi salique, un code pénal fondé sur le principe de