Code de droit canonique

Chapitre 2 Les sources du droit objectif I) Les sources internes (nationales) Les sources directes : -formelles : les lois (émanent du pouvoir législatif), les ordonnances, les textes réglementaires (émanent du pouvoir exécutif) - informelle : la coutume Les sources indirectes : -la jurisprudence -la doctrine A) Les sources directes Le terme loi peut être pris au sens large ; visant toute règle. D’une manière plus juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné

L'évolution du droit français du V° s au XIX° dans le cadre Européen 2 thèmes : - le moyen Âge Partie I : Le Moyen Âge (V°s -> XV°s) : diversité ou unité du droit ? Introduction : Le M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La

GRANDS SYSTEMES DE DROIT lucas lattanzio Introduction L’étude des grands systèmes de droit visent à s’intéresser aux plis culturels des droits étrangers. C’est l’étude des droits des pays occidentaux, de Common Law, des pays où les religions inspirent le droit. L’étude des grands systèmes de droit consiste à faire de la géopolitique. C’est en réalité s’initier au droit comparé. Il faut comprendre le contexte historique, politique et sociologique des droits étudiés. Ensuite cela nécessite

roi ( 6O sous) sur cette amende il perçoit sa part aussi. - le fredus : la part reservé au roi ( le conte garde une part pour lui) Le conte est aussi l’agent fiscal du roi. Il est responsable de la perception de l’imp. Foncier, les droit de peages, des droit de tonlieu ( taxe qui frappe les marchands). Le conte bénéficiait d’un revenu important. Il beneficie aussi d’une partir du domaine du fisc royale, donc des revenu de nature. En plus il est exempté d’imp. car exerce une fonction publique

INTRODUCTION À L'HISTOIRE DU DROIT Le droit est l'oeuvre continue et jamais achevée des générations. Le droit est toujours une composante de l'identité d'un peuple, de son patrimoine. Notre droit résulte de trois héritages successifs qui se sont amalgamés au fil des siècles entre eux. Ces éléments c'est l'héritage de Rome, l'apport de la religion catholique, et c'est enfin la contribution de la Germanité, ce sont les racines avec lesquelles s'est édifié un droit français et une identité française

soi-même en accomplissant ses propres obligation avec la plus grande fidélité et, surtout, en observant le jeûne et l’abstinence. » (Code de droit canononique, 1249) QUELS SONT LES JOURS ET LES TEMPS PENITENTIELS ? « Dans l’Eglise universelle, tous les vendredis de l’année et le temps de carême sont des jours et des temps de pénitence. » (Code de droit canonique, 1250) QUE DOIT-ON FAIRE PENDANT LES VENDREDIS DE L’ANNEE ? En souvenir du jour de la mort de Jésus-Christ sur la sainte Croix, « pendant

Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles de droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour régir les relations entre les citoyens. L'élaboration de ce code s'inscrit dans le contexte de l'après-révolution, alors que la France cherche à se reconstruire et à réformer ses institutions après une période de bouleversements politiques, économiques

Tch'ouen-Ts'ieou (printemps et automne). 4 d'entre eux furent gratifiés terme Ching (classique): Yi-Ching, Che-Ching, Chou-Ching, Yue-Ching et les 6 ouvrages furent connus sous le nom des "6 livres canoniques". Au IIème siècle le livre de la musique ayant été perdu, on les rebaptisa les "5 livres canoniques". Ces 5 classiques ne sont peut être pas de la main de Confucius, pourtant il leur imprime sa marque en les interprétant à la lumière des ses propres conceptions. |[pic] |Une

manières de comprendre cela, au sens large les institutions judiciaires regroupent toutes les juridictions qu’elle relèvent de l’ordre administratif et judiciaire. L’ordre juridique Français est divisé en 2 l’ordre judiciaire intéresse tout simplement le droit privée de sorte que les juridictions qui composent l’ordre judiciaire s’occupe et sont compétentes pour résoudre les litiges qui naissent entre des particuliers. Il comprend la justice civile et la justice pénale. Et un litige qui concerne les auteurs