Code de droit canonique

éclatement juridique = la sphère juridique éclate en plusieurs privilèges, de droits particuliers. Donc à partir de l’an 1000 = période où le fait triomphe sur le droit. Donc le droit est produit directement par le groupe social qu’il régit et résulte de rapports de force entre particuliers ou entre les instances chargées d’appliquer le droit. Les situations particulières influent sur la constitution du droit. Donc le droit s’émiette mais ne disparait pas. Pendant tout le Moyen Age, quelques institutions

chef de l’Église catholique, nomme les évêques. Ceux-ci doivent lui prêter serment de fidélité. Les évêques nomment les curés. La hiérarchie ecclésiastique est donc sous le contrôle de l’État. Mais le pape retrouve le rôle de donner l’investiture canonique (spirituelle) aux évêques. Ensuite, Napoléon crée le statut de préfet. Les préfets sont des fonctionnaires créés par une loi de 1800. Dans chaque département est placé un préfet “seul chargé de l’administration”. Toute l’administration est ainsi

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL § 1 : Définition Il y a 2 branches dans le droit français: droit privé/droit public Public: orienté vers les intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers) Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privée [associations, sociétés]) DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé. -->

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable

en même temps que la République (Cicéron : « Le Droit est la science du vrai et du juste ») LÉtat est dirigé par deux réalités, l'Empereur et l'administration qui lui est subalterne. A- L'empereur Président : Élu pour un mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire, parfois élu Empereur : Un principe juridique, magistrat choisi à vie (base du pouvoir : le Droit) Volonté de réaliser un gouvernement universel

spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Agrégé de droit constitutionnel en 1873, il est professeur de droit pénal à la faculté de Douai de 1876 à 1879, puis professeur de l'histoire du droit, de droit canonique et de droit constitutionnel à l'université de Paris et professeur à l'École libre des sciences politiques. Il est directeur de la section des sciences religieuses à l'École pratique des hautes études et le fondateur de la Nouvelle revue historique du droit français et étranger

partir de ce propos de Pierre de Marivaux que l’on comprend la nécessité d’une codification pour se mettre d’accord sur celles-ci. La loi civile a donc en effet fait l’objet d’un code célèbre, le code civil de 1804, autrement appelé code napoléonien). Le code civil c’est donc la constitution civile des Français. Le mot code désigne une loi ou un ensemble de lois ou de règlements qui sont réunis en un seul corps qui contient un système plus ou moins complet de règles autorisant ou sanctionnant des

puissent donner et reçevoir' , En effet Le Droit est conbsustencielle aux relations avec les hommes. Le droit organise la vie en société et ne se limite pas au cas pathologique , mais aux règles de vie. La règle de Droit a un caractère impersonnel et générale, c'est-à-dire qu'elle est la même pour tous , grâce a la Declaration des Droits de l'Homme et du citoyen 'la loi doit être la même pour tous,soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège'. La règle de droit , a également un caractère abstrait et

Université de Nice-Sophia Antipolis - Faculté de Droit et Science Politique Année Universitaire 2015-2016 1ère année de Licence – premier semestre – Groupe C Plan du cours de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre

L’histoire du droit est essentielle à la formation d’un bon juriste. Sa connaissance est nécessaire à la compréhension du droit. Institution : tout ce qui est inventé & établi par les hommes, en opposition avec ce qui est naturel. Elle vise l’ensemble des croyances, des idées qui forme un tout par rapport aux phénomènes naturels. PARTIE PRELIMINAIRE. La gaulle au 4e & au 5e siècle se trouve au confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le droit romain