Code de la santé publique

2013/2014 BITEUR Pierre-Hugo BON Louis DIALLO Omar-Diang GOURDIAT Paul-Etienne DROIT  TABAC ET SANTÉ PUBLIQUE INTRODUCTION : Le tabac est une plante cultivée dans le monde entier depuis que Christophe Colomb l’importa en Europe en 1492. Il était d’abord utilisé comme médicament au XVIème siècle et on pouvait le trouver en France à partir de 1556. En France il touche aujourd’hui 16 à 21 Millions de Français et correspond à un tiers des personnes de 15 à 85 ans

dans le passé, reconnue aux femmes, des droits égaux à ceux des hommes.Au niveau de ces mêmes rapports, les activités ont été sexuées, distinguées et séparées, c'est-à-dire, aux hommes, ce qui touche à la vie de la société et aux responsabilités publiques, et aux femmes, la procréation, l'allaitement, la nourriture et l'éducation des enfants. En conséquence, les femmes sont écartées de la vie politique, cantonnées dans l'espace de la maison ou ses abords et souvent victimes de sévices de tous genres

opérations d’expertise et à l’avis de l’expert. 1. Règle du secret médical : Le Code pénal de 1810[1] a apporté pour la première fois une consécration légale au secret en citant notamment les médecins et les professionnels de santé. Le principe du secret médical est aujourd’hui énoncé aux articles L.1110-4 et R.4127-4 du CSP. La transgression du secret professionnel est sanctionnée par l’article 226-13 du Code pénal qui punit la révélation d’une information à caractère secret par une personne

Influence des médias sur la consommation et la santé des femmes. 1. Quelques questions que se pose souvent les filles : Pourquoi n'ai-je pas la même apparence que les modèles que je vois dans les magazines ou à la télévision ? C'est une réalité : impossible pour la plupart des femmes de ressembler à des modèles ou à des vedettes de cinéma. Le modèle moyen est plus grand et pèse 23 pour cent, ou presque un quart de moins que la femme moyenne, qui mesure 5'4" et pèse 148 livres. Les modèles

Hospitalier1 Présentement dénommé établissement public de santé depuis la réforme entreprise au Sénégal en février 19982, l’hôpital public, est une institution pluriséculaire léguée par l’administration française3. Hérité comme pièce maîtresse du système de santé, l’hôpital4 public sénégalais traîne une mauvaise image de marque apparaissant vieillot, mal, voire sous équipé, mais dans tous les cas totalement désarticulé. La médecine hospitalière publique semble frappée d’un syndrome de menace qui risque de

Triathlon à Cambrai Annexe 2 : Document DRJSCS Annexe 3 : Atlas régional des équipements sportifs Annexe 4 : Exemple : GARANTIES HYGIENES ET SECURITE (Établissements de natation et d’activités aquatiques) Annexe 5 : Dispositions législatives du code du sport   3   1. Introduction Du 22 mars au 3 mai 2014, j’ai effectué un stage au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Nord. Au cours de ce stage au sein de la mission jeunesse, sport et vie associative

CIVILE 3 - LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION CIVILE 4 - L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE 4.1 - SUJET ACTIF 4.2 - SUJET PASSIF 5 - LA CLÔTURE DE L'ACTION CIVILE 6 - L'EXTINCTION DE L'ACTION CIVILE ANNEXES 1 - TABLEAU COMPARATIF ENTRE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE 2 - CAS PARTICULIER DES ASSOCIATIONS 01-04-2004 - 3 - Fiche n° 62-03 1 - DÉFINITION L'action civile(1) est l'action exercée par la personne lésée pour obtenir la RÉPARATION DU PRÉJUDICE causé par l'infraction(2). La réparation

pouvant perturber l’état de santé. 2. Article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 Journal officiel : Numéro 54 du 5 mars 2002 Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées

Introduction : De sa genèse à sa mise à disposition auprès du grand public, un médicament est soumis à différentes procédures garantes de qualité et de sécurité pour les patients. En France le médicament est défini officiellement par le code de la Santé publique et plus précisément par son article L.5111-1 : « On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance

subjectifs : la personnalité juridique Exercices – Analysez les documents 1,2 et 3. Faites une fiche d’arrêt pour les documents 4 et 5 en donnant une opinion juridique (deux ou trois lignes) pour chacune de ces décisions. Document 1 : article 79-1 du Code civil Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et