Code de la santé publique

nombreuses actions de prévention menées par la Mutualité, des conférences, des spectacles, des débats, etc. J’ai participé à l’évaluation de questionnaires de différentes actions, j’ai observé des entretiens avec des professionnels de santé dans le cadre d’un projet sur la santé bucco-dentaire des personnes âgées. J’ai également rédigé des comptes-rendus d’actions. 1. Situation de la structure 1. Historique La Fédération Nationale de la

Châtenay-Malabry Les principes d’intervention en santé publique Intentions : Ces activités permettent de revoir ou d’aborder les notions fondamentales en santé publique : Pour des élèves de Première, ces activités permettent de consolider des notions du programme notamment les principes d’intervention en santé publique. Pour des élèves de Terminale, il s’agit de revoir les notions fondamentales du programme de première sur les principes d’intervention en santé publique afin de mieux appréhender la notion

établissements publics nationaux. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, TITRE II Sur le rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique, Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991

responsabilités civile : * Contractuelle : Il faut qu’il existe un contrat entre les parties. * Délictuelle : Application des règles du code civil (pas de conflit liés à un contrat) Un arrêté du 20 mai 1936 est fondateur de la responsabilité médicale .... ?? 2. La responsabilité administrative C’est la Responsabilité de l’état et des collectivités publiques pour des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui emploient dans le service public. C’est l’administration qui répond

l’usage de la médecine humaine et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L 5121-8 du Code de la santé publique. Les médicaments soumis à autorisation temporaire relevant d’opérations d’importation, d’acquisition intracommunautaire ou de livraison soumis à l’autorisation temporaire, visés par l’article L 5121-12 du Code de la santé publique. Les produits sanguins d’origine humaine autre que le sang total (celui-ci est exonéré). Les 140 premières représentations

réforme du code de la famille intervenue en 2004 est le résultat d’un cheminement, d’une longue lutte et d’un effort inlassable engagés depuis plus une cinquantaine d’années par tous les défenseurs des droits humains des femmes. Voir ZirAri, Hayat. « Trajectoire des droits des femmes au Maroc : Progrès et résistances » in Le Maroc d’aujourd’hui, SS dir. Paola gAndolfi, p. 226-244, Il ponte. Bologne :2007. 2 La révision de la loi organique de la chambre des représentants et du code électoral (2008)

règlements techniques et les normes, ainsi que les procédures d'essai et de certification, ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. Toutefois, il reconnaît qu'un pays a le droit de prendre des mesures, par exemple pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux ou la protection de l'environnement, aux niveaux qu'il considère appropriés, et que rien ne saurait l'empêcher de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces

-Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 21) -Exemple de discriminations dans la loi (2 domaines principalement) -Droit du travail : L1131-1 à L1134-5 composent la section sur les discriminations et voir aussi L1142-1 du code du travail. Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la religion, le sexe, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en

monsieur Segers sont nés viables. Arrêt n°2 : Cass.ass.plén.29 juin 2001 Cet arrêt de rejet est rendu par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation, le 29 juin 2001. Cet arrêt est rendu au visa des articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; relatif à la mort accidentel d’un enfant à naître. Le 29 juillet 1995, madame X, enceinte de 6 mois, perd son fœtus et est blessée, lors d’un accident terrestre de la circulation, causé par monsieur Calvente Y. C’est

partenaires. La réalité nous montre d’ailleurs qu’il est temps de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre tous les risques pouvant nuire à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu’à leur condition de vie en général. De plus, pour mettre en place une bonne gestion des affaires publiques une coordination s’impose. De même, il a été dégagé par nos enquêtes que de nombreux dysfonctionnements paralysent les activités du système d’inspection, qu’il faut corriger, pour