Code de la santé publique

de partager le bénéficie ou l’économie qui pourrait en résulter.La constitution d’une société est libre mais pr être reconnu il faut que son existence soit connu des autres personnes. Le droit français exige alors des modalités de publicité(rendre publique un acte ou en événement).Il faut l’immatriculer au registre des commerce & des sociétés pour avoir une personnalité moral. 4. Les groupements à but non lucratif ( association,syndicat,fondation), la création d’association est libre et ne nécessite

général, magistrat de l’ordre judiciaire, Ø D’un comité exécutif qui réunit les représentants des grandes directions des ministères concernés, Ø D’un conseil d’orientation, composé de 30 personnes (parlementaires, représentants de la haute fonction publique, du mouvement associatif, du monde médical ou du secteur économique et social) Ø Elle est chargée : Ø D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés

l’entreprise veut se créer ou modifier son image de marque, améliorer la perception que l’opinion publique a d’un produit, etc….. ; Exemple : l’entreprise s’associe à un tout nouveau sport, fun, jeune et dynamique VENTE : l’entreprise veut augmenter ses ventes, augmenter la diffusion de ses produits ; Exemple : l’entreprise vend directement ses produits sur l’événement sportif "grand public". RELATIONS PUBLIQUES : l’entreprise veut "travailler ses relations" internes et/ou externes lors de l’activité

année promotion 2014 / 2017 U.E. 1.02.S2 SANTE PUBLIQUE ET ECONOMIE DE LA SANTE  TRAVAUX DE GROUPES EN TRAVAIL PERSONNEL GUIDE CONCEPTS EN SANTE PUBLIQUE HISTORIQUE & SANTE COMMUNAUTAIRE INTERVENANTE FORMATRICE : Santé publique 1 HISTORIQUE 3 1.1 Le concept de santé 3 1.2 Approche historique 3 2 La Santé communautaire 6 2.1 Définition 6 2.2 La démarche en santé communautaire 6 2.2.1 Objectifs et bénéfices attendus de la santé communautaire 6 2.2.2 Les actions communautaires

L'interdiction de fumer dans les lieux publics I. La consommation de tabac a) Article du code de la santé publique R3511-1 du Code de la santé publique: L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2° Dans les moyens de transport collectif ; 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées

Jésus-Christ, par lequel le plus célèbre médecin de l'Antiquité établit la déontologie de sa profession, interdisant aux praticiens de divulguer ce qu'ils ont découvert au chevet de leurs malades. Ces secrets furent protégés solennellement par le code pénal de 1810. On a donné une formulation définitive à ces différents secrets en indiquant : « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Il importe donc à l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile

d’accueil des urgences au sein d’un centre hospitalier de la région.Le service des urgences a la capacité de recevoir des personnes en demande de soins, se présentant spontanément ou amenés par les ambulanciers, des sapeurs-pompiers et dont l’état de santé peut nécessiter un traitement médical rapide. Cette unité accueille 24h/24 et 7/7, des urgences médicales, chirurgicales, psychiatriques ainsi que des patients en provenance de la maison d’arrêt de Villefranche sur Saône.De plus, le service est composé

aux citoyens les produits et services de consommation courante. Cette place centrale de l’entreprise de distribution lui vaut une attention particulière des pouvoirs publics aussi bien au niveau national que communautaire, car en effet, l’opinion publique demeure très sensible aussi bien sur l’approvisionnement que sur l’accessibilité du coût et des services. C’est pour ces raisons qu l’activité de distribution constitution l’un des secteurs fortement marqués pat l’interventionnisme de l’Etat. En

Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Quelles sont les sanctions appliquées et quelles