Code de la voirie routière

Atlantique". Puis nous nous attacherons à présenter "Sacer Atlantique" et sa sphère administrative sur le site de Mérignac, où s'est effectué mon stage. a. Historique 1874 est la date de naissance officielle de l'entreprise de construction routière : l’entreprise BRUN est créée par Pierre Brun en 1870. Son 1er marché dans ce secteur, est remporté dans l’Isère en 1878. Mais entre 1920-1939, face au développement du marché français, l'entreprise a dû s'adapter. Les activités de cylindrage et

soient les modalités de leur fixation ; 3° Aux contraventions de grande voirie, conformément à l'article L. 774-1 du code de justice administrative ; 4° A la location et à l'administration des établissements d'eaux minérales sur le domaine de l'Etat ; 5° Aux baux emphytéotiques passés par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés

l'égard des autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols. 1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R 111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables. 2) Le Code de l'Urbanisme dispose que lorsque l'établissement d'un projet de PLU est prescrit, ou lorsque la révision d'un plan approuvé a été ordonnée, l'autorité administrative peut décider de surseoir

D.C.C.R.F. 50 rue des Ponts Nancy 03 83 17 72 50 BAIL COMMERCIAL Travaux dans un hôtel Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie en cas de travaux d'équipement et d'amélioration Principaux textes applicables : Code du tourisme articles L 311-2 à L 311-6 2 BRUIT Normes - Isolation acoustique Niveau sonore à ne pas dépasser. Réalisation obligatoire d’une étude d’impact. Certificat d’isolement acoustique à faire établir par un organisme spécialisé. Principaux

d’intérêts particuliers (historique, esthétique, écologique, exploitation minière ou forestière), - Les zones à risque (grandes inondations, glissement de terrain) ; L’organisation des transports (équipements de transports, réseaux d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, …); Les propositions d’aménagement intercommunal ; Les règlements, normes de zonage, lotissement et utilisation des différents espaces ; Le système de suivi-évaluation du SDAC. 4.2 Tableaux de synthèse Le document

compétences en transport a. Le Gouvernement fédéral En matière de transport, le gouvernement fédéral a gardé des responsabilités concernant le transport ferroviaire et l’aéroport national de Zaventem. La sécurité routière, le code routier et la police routière relèvent également de sa responsabilité. b. Les Régions En matière de transport, les routes et le réseau fluvial relèvent de leur responsabilité pour l’investissement en infrastructures et leur gestion. Il en va de

disposition. Par ailleurs, les champs de compétence peuvent être classés selon : -Infrastructures de base (eau, assainissement, voirie, éclairage public,…) 15 : - article 30 de la charte communale de 1976 relatif aux compétences des C.L - article 36 de la charte communale de 2002, paragraphe 1 44 -Circulation et transport (plan de circulation, gare routière, transports en commun,…) -Equipements socioculturels (enseignement, hygiène et santé, culture, jeunesse et sport,…) -Equipements

Chapitre II : La police administrative. La police administrative, c’est l’idée que l’administration est garante de l’ordre public. Cependant, quand on parle de l’ordre public, ça se rattache au droit administratif et non à l’art. 6 du Code civil. Ce n’est pas non plus l’ordre public au sens du droit pénal. Section I : Le domaine de la police administrative. 1 . Délimitation externe: la distinction entre police administrative et police judiciaire. L’enjeux pratique est de déterminer la

appropriée des incidences (au titre de l’article L. 122-1. du code de l’environnement) 1. sur l’eau (au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement) Analyse des incidences de l’opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement. Document d’incidences sur l’eau. 2. sur la conservation des sites Natura 2000 (au titre de l’article L 414-4 du code de l’environnement) Document d’incidences sur la conservation

62 63 63 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Émissions polluantes vers l’atmosphère en France (1983-1984). Tableau 2 : Contribution de l’atmosphère dans la pollution pluviale. Tableau 3 : Bilan quantitatif des éléments polluants accumulés sur les voiries. Tableau 4 : Provenance des pollutions trouvées dans les eaux de ruissellement. Tableau 5 : Pollution des eaux de ruissellement en métaux lourds, origine et teneur. Tableau 6 : Identification des impacts liés aux rejets liquides. Tableau 7 : Les différents