Code de la voirie routière

de renseignements. Ce système juridique assez complexe résiste à toutes les tentatives de réforme qui se sont succédé depuis 1998 sans jamais aboutir: projets de lois de mise à niveau de l’urbanisme en 2001, projet de loi 04-04 en 2004, Projet de code de l’urbanisme en 2008. Le Maroc figure ainsi parmi les pays où la réforme des textes de lois sur l’urbanisme prend des délais excessivement longs. D’une autre part, il existe des relations très intimes entre l’urbanisme et l’environnement. Ce dernier

regroupés sous les thèmes suivants : stratégie, planification et organisation, recherche et développement, construction, entretien et exploitation, ouvrages d’art et autres. Ce bulletin est produit par le Centre québécois de transfert de technologie routière, Direction de l'observatoire en transport, Ministère des Transports du Québec 700, boul. René-Lévesque Est, 21e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Tél. : (418) 643-1564 Fax. : (418) 646-2343 cbouchard@mtq.gouv.qc.ca Recherche, rédaction et coordination

............. 5 TRANSPORT ET SÉCURITÉ ......................... 6 CHAUSSÉES ET STRUCTURES ................. 10 TRANSPORT EN COMMUN ........................ 14 Ce bulletin est produit par le Centre québécois de transfert de technologie routière, Direction de l'observatoire en transport, Ministère des Transports du Québec 700, boul. René-Lévesque Est, 21e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Tél. : (418) 643-1564 Fax. : (418) 646-2343 cbouchard@mtq.gouv.qc.ca Recherche, rédaction et coordination

activité privé. Ainsi l'exploitation d'un bas initialement qualifié de Spic ( arrêt tribunal des conflit 1921) est désormais qualifié de SPA ( CE, 10 mai 1974 « Denoyez et Chorque). Ce service public apparaît aujourd'hui comme ayant pour objet la voirie routière dont il est le complément.De manière générale , les activités d'intérêt général pour lesquelles la loi aménage un monopole de la puissance publique sont qualifiées de SPA. → L'origine des ressources financières : La seconde condition pour qu'un

nationales et autoroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 8 8 2 Chiffres 2.1 Réseau routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Circulation routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Situation du trafic routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 11 11 12 II CONSTITUTION 15

aux piétons ? Comment est organisée l’offre de stationnement pour les voitures ? Quelles sont les mesures de régulation de la circulation ? Quels sont les aménagements en faveur des bus et des vélos ? Missions et organisation de la direction de la voirie dans les arrondissements Espaces verts Comment se crée un nouveau jardin ? Quelles sont les conditions d’implantations de jardinières et de parterres végétaux de pleine terre ? Quelles sont les conditions de plantation d’un arbre ? Comment sont

VLTP ), Voitures de Tourismes avec Chauffeur... On peut aussi citer le pédibus qui consiste à organiser un ramassage scolaire à pied. Leur principal avantage est leur flexibilité et la modicité des investissements. Ils peuvent en effet emprunter la voirie existante sans nécessiter d'infrastructure spécifique. Mer et fleuve On distingue:  Transport maritime de personnes : paquebot, navette maritime (continuité territoriale)  Transport par voie d'eau de personnes, en commun : bateau-mouche, ferry

s’intègrent alors à l’unité familiale de celle-ci, allant jusqu’à doubler parfois le nombre d’occupants; Ces deux constats conjugués entraînent une promiscuité au sein de plusieurs maisons et engendrent une insuffisance des infrastructures urbaines : voiries, réseau d’aqueduc, canaux d’évacuation des eaux usées, etc. À cela s’ajoute une raréfaction des éléments inhérents à une bonne qualité de vie. Dans la métropole dakaroise, on enregistre fréquemment des coupures d’eau et d’électricité alternées. Par

effet à une réalité humaine, géographique, historique et économique. Elle a une solidité assise et une logique de contour. La commune est une personnalité morale de droit public. L’activité des communes est régit par la loi 90-08 du 07/04/1990 portant code communal, qui en son article 60 précise « Sous le contrôle de l'assemblée populaire communale, le président accomplit, au nom de la commune, tous les actes de conservation et d'administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la

transports à Montréal retient souvent l’attention dans les médias et elle est souvent une source de plainte de la part des citoyens de la métropole ou des gens qui ont affaire sur l’île sur une base régulière. En effet, depuis 1990, la congestion routière n’a cessé d’augmenter de 1 à 2% par année, et ce, même si à tour de rôle, les gouvernements ont tenté de réduire cette congestion. Cette situation est causée par plusieurs choses telles que notre problème de ponts ainsi que le nombre de véhicules