Code de la voirie routière

LES FONDATIONS ROUTIÈRES LIÉES AU CIMENT Qualités et applications Les revêtements de sols – routes, trottoirs, espaces publics, parkings, sols industriels, … – nécessitent généralement une fondation, particulièrement, lorsqu’ils sont sollicités par le passage fréquent ou occasionnel de véhicules. Cette fondation a pour rôle : – de transmettre et de répartir sur la couche inférieure les charges appliquées au revêtement; – de faciliter la mise en œuvre des couches supérieures en réalisant une surface

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS PARTIE 1 – LES PROPRIETES PUBLIQUES Jusqu'en 2006, on appelait cette partie « domaine public ». Mais en 2006 on a publié le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Le terme domaine public remonte aux origines romaines. Le domaine était considéré comme l'ensemble des propriétés publiques. Donc le recours au mot propriété par le le législateur est significatif d'un changement de perspective, cela veut dire que le droit des propriétés publiques

gouvernemental. Un tel développement nécessitera le déploiement d’infrastructures de charge des batteries ; le plan prévoit la mise en place de 4 millions de prises dans le secteur privé, à domicile ou en entreprises, et 400 000 prises mises à disposition en voirie ou en parkings publics. La présente étude s’inscrit dans ce contexte et propose de fournir des éléments chiffrés pour évaluer la diffusion à grande échelle de véhicules électriques et analyser la demande potentielle de ces véhicules. L’étude ne prétend

l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code des travaux publics, pour le domaine public il y avait le code du domaine de l’Etat. Aujourd’hui, le code de l’expropriation demeure, les travaux publics sont toujours dépourvus du moindre code en revanche, pour le domaine public le code du domaine de l’Etat a été remplacé par un code institué par une ordonnance du 21 Avril 2006 appelé le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

la commune dépasse manifestement ses compétences en vertu des articles 133 et 135 de la loi communale puisque les litiges de voisinage ressortent (sic) exclusivement de la compétence du juge de paix sur (la) base des articles 591 et suivants du code judiciaire ; […] la cheminée est située dans sa propriété privée et "les rues, lieux et édifices publics ne sont nullement concernés par les fumées émanant de la cheminée litigieuse" » ; Position du Conseil d’État : un litige de voisinage peut aussi

l’entretien des réseaux et ouvrages. Le traitement des déchets sableux Les déchets sableux sont constitués d’un mélange d’eau usée, de sable et de matières organiques. Ces déchets sont issus du curage des réseaux d’assainissement, du balayage des voiries et du dessablage des eaux usées dans les stations d’épuration. Le savoir-faire de SARP : Procédé et Applications ECOSABLE® Après un procédé en 3 étapes, on obtient : - des boues de décantation, pouvant être utilisées en épandage agricole ou en compostage

d’assainissement et calcul hydraulique 1.2.4 - Entretien et exploitation des ouvrages 1.3 - Drainage routier 1.3.1 - Définition 1.3.2 - Qui fait quoi ? 1.3.3 - Rappel sommaire des effets de l’eau sur la route 1.4 - Lutte contre la pollution routière 1.4.1 - Définition 1.4.2 - Qui fait quoi ? 1.4.3 - Rappel sommaire des enjeux 7 7 8 9 13 14 15 15 16 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 2 - Progression des études 21 2.1 - Études préliminaires 2.1.1 - Hydraulique * 2

ouvrages d’assainissement et calcul hydraulique 1.2.4 - Entretien et exploitation des ouvrages 1.3 - Drainage routier 1.3.1 - Définition 1.3.2 - Qui fait quoi ? 1.3.3 - Rappel sommaire des effets de l’eau sur la route 1.4 - Lutte contre la pollution routière 1.4.1 - Définition 1.4.2 - Qui fait quoi ? 1.4.3 - Rappel sommaire des enjeux 5 7 7 8 9 13 14 15 15 16 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 2 - Progression des études 2.1 - Études préliminaires 2.1.1 - Hydraulique * 2.1.2 - Protection de la Ressource

ACRONYMES DATAR: Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale TIC: Technologies de l'Information et de la Communication PME: Petites et Moyennes Entreprises ORTEL: Observatoire Régional des Télécommunications CGCT: Code Général des Collectivités Territoriales CPT: Code des Postes et Télécommunications CDC: Caisse des Dépôts et de Consignations LRT: Loi de Réglementation des Télécommunications DSL: Digital Subscriber Line ADSL: Asymetric Digital Subscriber Line DSP: Délégation de

$1 : Les communes : gères les « affaires communales » : -l’urbanisme : PLU (Plan Locale d’Urbanisme) -Equipement de proximité (voirie rurale, école maternelle et élémentaire, cantine) -gestion et entretient des biens communaux (forêts, marais) $2 : L’intervention économique des départements : Le département intervient au niveau des travaux en matière de voirie, d’équipement, de gestion des ports de pêche et au niveau des aides destinées à favoriser l’aménagement, le tourisme et les équipements