Code de l'éducation

SUJET 0 « agir en fonctionnaire de l’État » Thème : Les enfants victimes d’infractions pénales Document : Extrait du guide intitulé « Enfant victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques » (Ministères de la justice et de l'éducation nationale, décembre 2003). « Le signalement se justifie en raison d’indicateurs d’alerte de maltraitance et de danger qui peuvent prendre plusieurs formes, dont la facilité de détection est inégale, notamment : • des lésions sur le corps de l’enfant

2)Les relations parents-enfants d'après la loi: L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun : Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture

dommage) La victime doit prouver la faute. Les fondement de la RC contractuelle sont les art 1147, 1641, 1732 à 1735 du Code Civil. Pour la RC délictuelle 1382 à 1386 du Code Civil. Les moyens d’exonération de la RC : le fait d’un tiers la faute de la victime la force majeur I) La RC contractuelle A) Definition Elle repose sur l’existence d’un contrat valable (art 1104 à 1116 du code civil), elle couvre les dommages relevant des conditions prévues au contrat, elle s’applique généralement dans le domaine

madame bovary Genèse du roman[modifier | modifier le code] Manuscrit de Madame Bovary. Flaubert commence le roman en 1851 et y travaille pendant cinq ans, jusqu’en 1856. À partir d’octobre, le texte est publié dans la Revue de Paris sous la forme de feuilleton jusqu’au 15 décembre suivant. En février 1857, le gérant de la revue, Léon Laurent-Pichat, l’imprimeur et Gustave Flaubert sont jugés pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ». Défendu par l’avocat Antoine

des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir l’exclusion ».Celle-ci est centrée sur les droits des usagers. Elle incite également à la reconnaissance des droits des parents et la participation active de ceux-ci à l’éducation de leur enfant. Le secteur social et médico-social a été également très concerné par la décentralisation : En effet, la loi n°86-17 du 6 janvier1986, adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide-sociale

consacré le droit, pour toute personne, d’être informée sur son état de santé (art. L. 1111-2 du Code dela santé publique) et d’accéder, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne, à l’ensembledes informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé (art. L. 1111-7 du même Code). obligation déontologique prévue par l’article 35 alinéa 1er du Code de déontologie médicale: « le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille

tant que fonctionnaire, quelles sont mes ob ligations ? ...................... 6 Question 4 : Quelles sont mes responsab ilités ? ........................................................ 8 Bibliographie - AUDUC, Jean-Louis. Le droit de l’éducation . CRDP, Créteil. - BUTTNER, Yann ( et al .). Le droit de la vie scolaire . Dalloz, 2002. - M.E.N. Livret national du professeur stagiaire . 2002 2 Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ? (d’après : Livret national

de l'Éducation Nationale – Académie de Bordeaux École - entreprise Efficace ensemble CONVENTION RELATIVE AUX STAGES EN ENTREPRISE Pour les étudiants de 1ère année de techniciens supérieurs Application des textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment

sujet maintenu hors des murs de l’école. Avec l’émergence en force de la lutte contre le racisme auprès des jeunes, les langues semblent se délier et une volonté d’agir semble naître au sein de l’Education Nationale (cette volonté est visible dans les programmes au travers du vivre ensemble et de l’éducation civique). Comment procéder ? Dans cette volonté-là, il faut faire un sort particulier et traiter à part la littérature de jeunesse qui fait preuve d’audace et d’inventivité : approches variées

existe l'autorité parentale qui est l'ensemble des droits et des devoirs, des parents, exercés dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation. L'autorité parentale prône l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. Cependant, les enfants aussi ont des droits et des devoirs qui sont inscrit dans la Déclaration des droits de l'enfant. Ce dossier a pour but d'analyser l'évolution des familles, des années 1990 à nos jours et de faire le constat des