Code de l'éducation

Dissertation séance 9 Comment s’exerce aujourd’hui l’autorité parentale. Au sein du premier Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle

Ministère de l’Education Nationale Académie de Lille LYCÉE GUY MOLLET Progressons, tous! The best we can be BTS Inscription en première année d’un Brevet de technicien supérieur Dossier à imprimer par vos soins Le dossier d’inscription en première année du Brevet de technicien supérieur comprend 4 documents : ❑ 1. fiche administrative ❑ 2. fiche de choix des langues vivantes ❑ 3. relevé de notes du baccalauréat ❑ 4. fiche d’engagement d’assiduité Vous trouverez également une fiche

CULTURE G SYNTHESE POLITESSE INTRODUCTION : entre art de vivre et code social, la politesse revet des aspects divers. Ce dossier composé de deux documents contemporains et de 2 autres plus anciens s'intéresse à cette question. En 1666, Molière le misan présente deux personnages, l'un défendant la politesse, l'autre s'y opposant au nom de la sincérité. Daumier en 1845, dans une caricature illustre la difficulté de transmettre la politersse. Quand a anne.D et claude zaidman en 1991 ET 1993

du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports NOR : MJSK0670240A Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de l’éducation ; Vu le code du sport ; Vu le code du travail ; Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l’organisation et

politique, que sépare prêt de 150 ans en France. De l’autre, la citoyenneté civile des femmes, ou sont distingués les droits de la femme et les droits de la femme marié. a) Les droits civils des femmes : des ambiguïtés de la Révolution française au Code civil -Les apports de la Révolution. La période de la révolution à été révélatrice du paradoxe entre la citoyenneté civile et politique. La révolution française a été décisive dans la reconnaissance des droits des femmes. La DDHC reconnaît les femmes

d’information annuelle et de sensibilisation de l’enfance maltraitée. o Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 – BO n° 12 du 22 mars 2001 - relative à la lutte contre les violences sexuelles o 2002 : nouvel article 225-12 du Code pénal. « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est

politiques sociales et les acteurs répondant à la ou les problématiques rencontrées sur le terrain : Tout D’abord, le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction

pensée et de la civilisation que l’homme a atteint et ce n’est pas régressif. C’est la suppression des vêtements à nouveau qui est régressive et qui remonte aux temps anciens. » Historique[modifier | modifier le code] Les premiers cas (juin 1989)[modifier | modifier le code] À la mi-juin 1989, les médias français commencent à parler de filles qui portent « le Tchador à l'école». Dans Le Quotidien de Paris, Ghislaine Ottenheimer, en tant qu'« envoyée spéciale » à Épinal, relate le 13 juin

de signalement susceptibles de comporter des données à caractère personnel relatives aux auteurs ou victimes des incidents, visées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ne saurait incomber à des services relevant du ministère de l’éducation nationale. Il est possible, pour le chef d’établissement, d’utiliser les fiches de signalement pour informer des actes de violence les plus graves commis à l’intérieur ou aux abords immédiats des établissements les services compétents de la police

discernement a le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire le concernant. "Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut ... être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet" (Art. 388 du Code civil). Par exemple, en cas de litige entre ses parents quant à sa résidence habituelle ou ses relations avec l’un et l’autre des parents, un mineur peut demander au juge à être entendu. En ce cas, il a le droit de se faire assister ou représenter