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Chapitre 5 MRH

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Chapitre 5 : La RC

La RC vise a garantir les dommages causés à autrui. Il existe deux sortes de RC :
- la RC contractuel (avec contrat)
- la RC délictuel (sans contrat)
La différence entre les deux repose sur l’existence d’un lien juridique entre la victime et l’auteur des dommages. S’il existe un lien juridique mais qui ne relit pas les deux concernés, la RC est délictuel. Quelque soit le statut de la RC, si elle est reconnu la victime sera indemnisé.
Quelque soit le statut de la RC, elle est mise en cause si trois conditions sont réuni, il faut : une faute ou un fait générateur un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage (lien entre le fait générateur et le dommage)
La victime doit prouver la faute.

Les fondement de la RC contractuelle sont les art 1147, 1641, 1732 à 1735 du Code Civil. Pour la RC délictuelle 1382 à 1386 du Code Civil.
Les moyens d’exonération de la RC : le fait d’un tiers la faute de la victime la force majeur

I) La RC contractuelle

A) Definition

Elle repose sur l’existence d’un contrat valable (art 1104 à 1116 du code civil), elle couvre les dommages relevant des conditions prévues au contrat, elle s’applique généralement dans le domaine professionnel.

B) Les conditions de mise en oeuvre

une faute ou un fait générateur un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage (lien entre le fait générateur et le dommage)
La victime doit prouver la faute. un contrat

II) Les RC délictuelles (art 1382 CC)

A) la RC du fait personnel

Art 1383 du CC : faute commise par la négligence, l’imprudence.

1) la notion de faute

il s’agit d’un défaillance de conduite. Il peut s’agir d’une faute intentionnelle, si c’est le cas, l’assureur pourra refuser la prise en charge des dommages occasionnés (art 113-1 alinéa 2 du CA). La faute intentionnel si elle ne vient pas de l’assuré lui même est alors considéré comme non intentionnel.

2) le lien de causalité

c’est la relation de cause a effet entre la faute et le

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