Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

L'immigration désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer. Le mot immigration vient du latin migratio qui signifie « passage d'un lieu à l'autre ». Elle correspond, vue du côté du pays de départ, à l'émigration. Dans le cas des frontaliers, les migrations peuvent être quotidiennes. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Les raisons de l'immigration 3 Politique d'immigration et données statistiques 3.1 Données générales 3.2

disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de la Cour de cassation qui se prononce dans un délais déterminé. Il a donc été saisi pour une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, et du droit d'asile ; relatifs aux conditions dans lesquelles

INTRODUCTION Code Général des Impôts (CGI) Différence entre un impôt et une taxe (régimes fiscaux déterminés par la loi) Au sens juridique : - L’impôt est un prélèvement en argent, définitif et dépourvu de contrepartie - La taxe est un prélèvement en argent, définitif mais qui comporte une contrepartie (un droit) La contrepartie est liée à la qualité du service public, elle donne accès à un service public. - Une redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE Introduction I. Présentation générale Opposition générale Droit international public : opposition entre Etats Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique

forte entre l’étude des relations internationales et l’étude du droit international public. Les États sont des acteurs dominants, mais pas des acteurs exclusifs. Les États ont créé des personnes morales. Les États ont décidé de créer des personnes morales pour réaliser un certain nombre d’objectif en commun. Ce sont les organisations internationales. Dans le cadre du droit international public, ils ont créé les personnes morales de droit international public. Les organisations internationales ne seront

les politiques d’intégration ? Cinquante ans de politiques publiques d’intégration En France, certains des flux migratoires parmi les plus importants ont partie liée avec le passé colonial et certaines des politiques mises en place à l’égard des étrangers ont d’abord concerné de manière spécifique les travailleurs algériens. À partir de la décennie 990, sous l’effet de plusieurs facteurs, l’immigration se voit appréhendée selon des problématiques et des représentations nouvelles en même temps que

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

caractères du droit de la famille 1.Le premier caractère du droit de la famille est un caractère politique. La charge de la famille a un poids politique très important. Le législateur fait de nombreux droits politiques (ex: mariage, polygamie ...) dernière lesquelles il y a une question politique. 2.Le droit de la famille est un droit mouvant, assez instable puisqu’il est assez dépendant des moeurs et des choix politiques. Il réceptionne et parfois anticipe les évolutions de moeurs. Le Droit du divorce

des relations internationales (ci-dessous) Section 2: Les rapports théoriques entre le droit et les relations qu'il régit Section 3: Les rapports concrets entre le droit et les relations qu'il régit PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Titre 1 : Les acteurs de relations internationales ayant la qualité de sujet de droit international Chapitre 1 : L'État souverain, sujet originaire du droit international Section 1 : Les éléments constitutifs de l'État Section 2 : Le territoire