Code de l'environnement

STAGE 3EME ANNEE -1- RAPPORT DE STAGE VEOLIA ENVIRONNEMENT GAILLARD JEAN-YVES STAGE 3EME ANNEE -2- SOMMAIRE A/ L’entreprise VEOLIA Environnement : Page 5 1°/_ Historique Page 6 2°/_ 1ère entreprise mondiale des services à l'environnement. Page 8 3°/_ Localisation Page 10 4°/_ Les 4 divisions Page 11 5°/_ LA DMI (Direction des Marchés Industriels) Page 15 B/ Ma mission au sein de la Direction des Marchés Industriels de Veolia environnement : Page 17 1°/_ La

texte de loi concernant la sécurité incendie Pour pourvoir exploiter un bâtiment le propriétaire des lieux doit s'assurer que 4 points soit protéger Les personne : Le code de la construction et de l'habitation. Décret de 1973 Les travailleurs : Le code du travail règle d'hygiène et de sécurité l'environnement La loi du 19 juillet 1976. loi des établissement industriel et règle concernant les établissement classé. les biens règle APSAD (assemblée plénière des sociétés d'assurance

les médias et d’une liberté de la presse conforme aux principes de la charte (a) Garanties Constitutionnelles du droit à l’information et à la liberté d’expression (b) Les contraintes (c) Les réalisations et perspectives (1) Le projet de code de la presse (2) La subvention à la presse (3) La création de cyber presse dans les régions (4) La Maison de la presse (5) Le projet d’Appui aux Radios Communautaires (PARCOM) (6) La transition

vient instaurer des plans d’aménagement et d’embellissement des villes. La loi du 15 juin 1943 généralise le permis de construire. On institue un système de planification urbaine et on impose la nonindemnisation des servitudes d’urbanisme. L 160-5 du Code de l’Urbanisme Les servitudes sont des droits réels, liés à la propriété. Ces servitudes d’urbanisme ne donnent aucune indemnisation à la différence d’une servitude de droit privé. Du fait de la nécessité de reconstruire, on va élaborer toute une série

par l’article 15 de la Loi du 18 juin 1966 qui dispose que : « par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre… ».   Au départ, le Code de commerce ignorait le contrat de transport maritime et réglait insuffisamment l’affrètement. Il avait fallu cependant adapter ces textes aux transports par mer. En fait, le régime de responsabilité en cas d’avaries ou de pertes de la cargaison était

des droits et libertés individuels, soit pour des raisons sociologique, culturel, politique et économique, soit par le peu de prégnance, en la plupart des acteurs, des notions de droits et devoirs civiques et politiques ; • la dégradation de l’environnement, notamment urbain, du fait d’une indiscipline généralisée ; • la faiblesse du sens des responsabilités familiales, notamment en ce qui concerne l’éducation et la protection des enfants ; • la marginalisation des femmes de manière générale ; •

responsabilité fréquemment mise en œuvre aujourd’hui (AZF, catastrophe de Toulouse par ex) et soulève le problème plus vaste de l’inadaptation des législations concernant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de la société tout entière et de l’environnement. Mais dans quelle mesure peut-on parler d’aggravation de la responsabilité du producteur ? Quelle est la nature de la responsabilité qui peut-être mise en jeu ? A l’égard de qui le producteur est-il responsable ? Dans un premier temps … Puis

la condition d'une juste et préalable indemnité ». Principe qui se retrouve dans l’article 545 du code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ». Le texte de référence est actuellement l’ordonnance du 23 octobre 1958, qui a, par la suite, subi des modifications et que l’on retrouve dans le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique mis en place par les décrets du 28 mars 1977. Pour

qui sont composés d'A.D.N. (acide désoxyribonucléique) et de protéines. L'Acide DésoxyriboNucléique (A.D.N.) souvent représentée sous la forme d’une double hélice, est le support de l'information héréditaire pour l'ensemble des êtres vivants. Le code génétique (ensemble des gènes) est universel et les molécules qui composent les protéines sont elles aussi communes à tous les êtres vivants. C'est pour cela qu'un gène d'une espèce, placé dans une autre espèce, pourra être "lu" et entraîner la synthèse

Droit de l’environnement 1) L’entreprise : C’est l’ensemble des moyens humains et matériels en vue de favoriser la production de richesse. Nous ce qui nous intéresse c’est qu’est ce qui existe juridiquement : la personnalité juridique. Qui est reconnue par toutes les personnes physiques (nous) et morales (les sociétés ont la personnalité morale). 2) La personnalité juridique : Elle a plusieurs attributs : 1 - Pouvoir passer des contrats : contrats de travail et les contrats de la vie de l’entreprise