Code De Recouvrement Des Créances Publiques

fonction qui touche pratiquement tous les domaines d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des

ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion Intégrée des Recettes PCE : Plan Comptable de l’État RCAR : Régime

IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives des RAF…………………………………………………………………. 30 1. Les

Le titre exécutoire de recette Le recouvrement des créances est un des rôles essentiels du comptable, car sa responsabilité « sera mise en jeu en cas d’omission, de retard ou d’insuffisance des recherches et poursuites ». Les lecteurs attentifs de la chronique de jurisprudence financière de la revue « Gestion & finances publiques » (ex-« Revue du Trésor ») savent bien que les problèmes de recouvrement constituent la première cause des débets prononcés par les juridictions financières.   Généralités

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION

nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR » 2. Les types de liquidation 3. Les comptes d’amputation provisoire 4. Vérification et validation de la journée b) Bureau de Recouvrement Conclusion Bibliographique et webographie Les annexes Remerciements

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

(énergie, routes, chemins de fer, barrages...) ayant nécessité des financements colossaux, l’Algérie est déterminée à relever le défi qu’elle s’est fixée à savoir rejoindre le peloton des pays modernes et émergents.  Le montant total la dépense publique pour la réalisation des investissements prévus s'élève à 286 milliards de dollars durant le deuxième quinquennat. C’est là un effort exceptionnel au moment où de nombreux pays, y compris ceux appartenant au monde développé, sont contraints d’opérer

Le trésorier ( le caissier ) Le trésorier (le caissier ) se charge de toutes les opérations relative au recouvrement des taxes directes et des taxes constatées et de remettre en contrepartie les récépissés de libération aux redevables qui paient leurs obligations en espèces, par cheque bancaire ou postal. Le trésorier est également responsable de la vente de tous types de timbre fiscal en espèce, et parfois, il reçoit les cartes de paiement au lieu d’espèces. A la fin de journée, il procède

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et