Code Des Assurances Algérien

l'exigence de clarté dans les états financiers. Du fait que Le Commissaire aux Comptes est la personne habilitée chargée de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Il le fait par référence aux principes comptables en vigueur définit par le Code de Commerce, le nouveau référentiel comptable et financière SCF 2010, Normes IAS/IFRS. Des recherches actives doivent être menées afin que des bases qui doivent être à la fois légales et professionnelles caractérisent le commissariat aux comptes

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. -

sont rétroactifs) ou à révision qui rétablit l’équilibre dans les prestations. L’acquéreur a le choix entre restituer la chose ou payer le supplément de prix Toutefois, on laisse généralement à la victime le choix de la sanction. L’objet : Le code civil exige que le contrat ait un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet du contrat est l’opération juridique que les parties souhaitent réaliser. Exemple : Le transfert de propriété en matière de contrat de vente. L’objet

une absence d'indépendance des personnes désignées vis-à-vis de leur mandat . Les textes de loi 88-01 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques et 88-04 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26/09/1975 portant code de commerce , font référence au contrôle des commissaires aux comptes. Vu le nombre de important des entreprises et de l'extension du champ d'application du commissariat aux comptes des E.P.E. des textes réglementaires ont succédé pour réglementer

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وا ثا‬ ‫ما‬ ‫وزارة ا‬ ‫س‬ ‫راف و ا و‬ ‫ا‬ ‫ا‬ UNIVERSITE DJI LLALI - LIABES DE SIDI BEL ABBES VICE RECTORAT DU DEVELOPPEMENT DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ORIENTATION MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ‫س‬ ‫دي‬ ‫ر‬ ‫وا‬ -Décembre 2009Concours d’architecture d’étude et suivi dans le cadre de l’opération de réalisation de 20 logements au profit du centre universitaire D’EL-BAYADH. Page 1 sur 59

République Algérienne Démocratique et PopulaireRépublique Algérienne Démocratique et Populaire Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Commissaires Aux Comptes & Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes

aux comptes qui constitue un organe de contrôle indépendant, investi en plus d’autres missions non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code de commerce (articles 678 et l’ordonnance N° 75.59 du 26 septembre 1975) et la loi N° 91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du mercredi 1er Mai 1991) relative à la profession d’experts comptables de commissaire aux comptes et de comptables

Introduction………………………………………………………………………………..89 CHAPITRE 03 : LA PRATIQUE BANCAIRE ISLAMIQUE EN ALGERIE SECTION 01 : la pratique bancaire islamique………………………………..90 SECTION 02 : L'environnement bancaire algérien………………….….…...103 SECTION 03 : Place de la banque Al Baraka d'Algérie dans le système bancaire algérien………………………………..108 CHAPITRE 04 : CAS PRATIQUE SUR « Le SALAM ». SECTION 01 : Présentation de La banque Al Baraka d'Algérie.114 SECTION 02 : Le Salam dans la banque al Baraka d'Algérie………………122

années à venir, la croissance et la rentabilité des entreprises dépendront très probablement de la capacité à introduire ces nouvelles technologies émergeantes et à adopter les nouvelles méthodes de transactions commerciales.De ce fait, les banques Algériennes, ont mis un nouveau moyen de paiement, le paiement électronique dit aussi le paiement par carte bancaire, qui certes, ne s'est pas encore globalisé au sein de la population.Ce moyen de paiement électronique constitue la base du e-commerce, car l'internaute

structurelles de l'économie nationale sont sans cesse évoquées comme étant à l'origine de la réticence dont font preuve les investisseurs étrangers à l'égard du marché algérien. S'accordant à reconnaître que le climat des affaires en Algérie s'est nettement amélioré, toutefois, tout le monde continue à estimer que le marché algérien n'est autre qu'un ensemble d'opportunités d'affaires au sens strictement commercial. Quant aux flux d'investissements directs étrangers, il semblerait que beaucoup de