Code Des Assurances Algérien

Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs RAPPORT D'ÉVALUATION DU MAEP n°4 RAPPORT D'ÉVALUATION de la République Algérienne Démocratique et Populaire Juillet 2007 PREFACE Le Panel de Personnalités Eminentes du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est heureux de présenter le Rapport d’Evaluation Nationale et le Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision,

N° 12 51ème ANNEE Mercredi 7 Rabie Ethani 1433 Correspondant au 29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

pays : L’Algérie à la 24e place (APS) .......................................... 14 La SNTR annonce la création de trois nouvelles filiales (le Financier) ................... 15 Pomme de terre : La dernière phase de la production de la semence 100% algérienne bouclée en 2014 (Le financier) ................................................................................. 15 COMMERCE ET FINANCE............................................................................................................

de filiales spécialisées: «banques d’affaires » et activités para bancaires. * Janvier 2003: nouvelle stratégie; création d’un champion national de la banque et de la finance. 2. WAFABANK * En 1904, sa création sous le nom de «Compagnie Algérienne de crédit et de Banque ». * En 1959, elle constitue la 1ère banque du pays en termes de réseau. * En 1968, Prise de contrôle de la CMCB par un important groupe privé marocain. * A partir de la fin des années 70, la banque s’engage dans

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire:

législation musulmane admet des durées de grossesse variables, allant de neuf mois à une durée de huit années. Cette manière de voir s’est imposée dans les législations nationales aux responsables maghrébins.    Ainsi, dans la Mudawwana marocaine (code de la famille) la loi stipule qu’une grossesse peut durer une année, tout en se ménageant la possibilité de reconnaître des durées plus longues. Dans la région du Nord - Est du Maroc, l’endormissement du fœtus est encore pratique courante. Les fonctions

laquelle les personnes physiques ou morales se regroupent sur une base contractuelle et dans un but non lucratif. Constitution : 1. Toutes personnes majeurs peuvent fonder ou diriger une association si elles : - Sont de nationalité algérienne, - Jouissent de leurs droits civils et civiques - N’ont pas eu une conduite contraire aux intérêts de la lutte de libération nationale. 2. Est nulle de plein droit l’association : - Fondée sur un objet contraire au

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par