Code Des Assurances Algérien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine

Introduction à l’économétrie,G. Denglos, PUF 2-13-056872-6 04 116 L’informatique,P. Matrelot, PUF 05 117 La communication institutionnelle,E. Giuili, PUF 2-13-057469-6 02 118 La société technicienne ,J. Parent, PUF 2-13-049863-9 05 119 Le droit des assurances, F.Chapuisat, PUF 2-13-047015-7 04 120 Le management interculturel,S. Chevrier, PUF 2-13-058327-X 04 121 Les 100 mots des marchés dérivés,D. Lautier, PUF 2-13-056582-4 03 122 Les décisions financières de l’entreprise,R. Portait, PUF 2130473873 05

Européenne. © Euro Développement Pme Alger, Juin 2005 Analyse Filière BOISSONS Rapport Général APAB / EDPme 2 juin 2005 Allocution d'ouverture de la réunion de présentation du rapport Par le Président de l'Association des Producteurs Algériens de Boissons Monsiieur Slliim OTHMANII Mons eur S m OTHMAN Je me réjouis d’avoir l’honneur et le privilège du mot d’ouverture de cette rencontre pour présenter cet important document qu’est " l’étude de la filière boisson ". Avant tout, je tenais

PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information

En Algérie, il convient de signaler, que les lois françaises, en matière du commissariat aux comptes, ainsi que le contrôle des sociétés par actions ont été reconduits jusqu'à 1975, année de promulgation du code de commerce. Néanmoins, il y à lieu de préciser , que dès 1970 la loi algérienne prévoyait le contrôle des sociétés nationales par l'intermédiaire des commissaire aux compte, c'est ainsi que l'ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi de finances pour l'année 1970 stipulait que le ministère

: Dans les sociétés contemporaines le bienêtre des populations passe avant tout par la disponibilité des commodités publiques qui sont les routes, les transports, les écoles, les universités, les structures sanitaires, les caisses sociale des assurances et des retraites, les administrations publiques. Ces moyens fiscaux financent les services publics non marchands. Ces investissements incombent généralement aux pouvoirs publics alors le manque à gagner perturbera l’équilibre recettes/dépenses

quelques définitions, évolution des concepts. • L’entreprise algérienne (place des ressources humaines). • Fonction « personnel » ou G.R.H, les tâches au sein de l’entreprise. 2. la réglementation du travail. • Contenu et évolution. • Textes utiles pour le G.R.H. • Application des textes (interprétation, difficultés). - le règlement intérieur - la convention collective - le code du travail • La gestion des registres légaux et autres documents

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

aide dans ma recherche bibliographique. Une grande pensée à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS - AICA : Association Internationale des services de Contrôle de Assurances AMLO : Anti-Money Laundering Officers BCCI : Banque de Crédit Et de Commerce International BDL : Banque de Développement Locale BM : Banque Mondiale BRI : Banque des Règlements Internationaux CDD : Custmer Due Diligence CHIPS : Chambers Of Compensation

l’hostilité populaire à des fins électorales. Les républicains modérés sont alors poussés à quitter le libéralisme pour des mesures protectionnistes. Ainsi les lois sur les syndicats (les étrangers ne disposent pas le droit d’être syndiqué), les assurances sociales et les retraites contiennent des dispositions restrictives à l’encontre des étrangers. De même, toutes les fonctions de direction telles que le droit de faire partie d’un conseil de prud’hommes, ou de la direction ou l’administration de