Code Des Assurances Algérien

République Algérienne Démocratique et Populaire [pic] PhotoZARS [pic] [pic] Business Plan réalisé par : Zekraoui Amine

kilomètres de long, et de 48 pouces de diamètres. En 1992, la construction du gazoduc a commencé et l'investissement s’est élevé à 2 300 millions de dollars. Chaque partie du gazoduc est exploité par une différente compagnie. En fait, la section algérienne est détenue et exploité par Sonatrach tandis que la section marocaine est détenue par le gouvernement marocain et exploité par Metragaz. Le gazoduc Maghreb Europe est d’une capacité considérable, il est prévu qu’il transportera 10000 millions m

PREAMBULE SOURCES ET FONDEMENT PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996. (JORA n° 76 / 1996). Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies

                                                    REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE « MOULOUD MAMMERI » DE TIZI –OUZOU Faculté des sciences économiques, de gestion et de sciences commerciales     MEMOIRE EN VUE D’OBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTER         PRATIQUE DU CREDIT-BAIL, ANALYSE DE LA SITUATION ALGERIENNE                                                           

d’impacts : * Le choix du processus stratégique est peu impacté par le positionnement géographique * Par contre, les choix peut étre impactés, exemple : ENCG Oujda , si on ouvre les frontière on pourrait prévoir des cours de soir pour les algériens A / le concept d’international / Global : 1) L’international : c’est l’espace d’interaction entre deux ou plusieurs espaces nationaux ou sous nationaux : E .N 1 E.N 3 E .N 2 * C’est l’international : les frontières sont

Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant

protection des consommateurs etc. Celle en vigueur est la loi 09/03 relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes Le décret 06/306 fixant les éléments essentiels du contrat et les clauses considérées comme abusives  Le droit Algérien présente la particularité de prévoir des sanctions pénales en cas de manquement aux principales obligations qu'il prévoit. C'est le cas, notamment, de ceux qui trompe ou tente de tromper le consommateur sur : La quantité de produit livré  Les dates

marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.) - D’autres sources de commandement et de régulation des rapports humains : la morale, la religion, la curiosité, voir même le phénomène de mode dans certains milieux. Le code pénal marocain

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

CODE DE CONDUITE DE SONATRACH Version française du code de conduite de Sonatrach Version Anglaise du code de conduite de Sonatrach CODE DE CONDUITE DE SONATRACH Le message du Président Directeur Général Sonatrach est une Société pétrolière qui s’est développée sur la base de son engagement au service de l’intérêt national, nourrie de ses valeurs fondamentales, de la compétence et de l’implication de ses ressources humaines. Les succès, les performances et parfois les exploits qu’elle a réalisés