Le droit bancaire

Pages: 8 (1929 mots) Publié le: 10 février 2011
A l'instar de l'OHADA, l'UMOA, dans le domaine particulier qui est le sien, exerce ses prérogatives nées de son traité en conservant son particularisme que justifie tout l'arsenal juridique, comptable te financier composant l'environnement institutionnel des établissements de crédit.
2- L'immixtion dans la profession d'assurance
En plus d'assurer leurs tâches traditionnelles de collecte defonds, les banques se sont investies aujourd'hui dans des secteurs d'activité qui généralement relèvent des sociétés d'assurance. C'est ainsi qu'à côté de la bancassurance (a) on retrouve l'assurance-vie et les bons de capitalisation pratiqués par les banques (b).
a- Le phénomène de la bancassurance
Ce néologisme désigne le rapprochement des banques et des compagnies d'assurance, soit par lacréation de sociétés d'assurance filiales captives des banques, soit par des participations des groupes d'assurance dans des groupes bancaires. Il en résulte que les banques distribuent de plus en plus des produits d'assurance, cette activité étant favorisée par les réseaux de guichets dont elles sont titulaires99(*).
Traditionnellement, l'activité des banques consiste à recevoir des fonds du public, àeffectuer des opérations de crédit, ainsi qu'à gérer des moyens de paiement100(*). Compte tenu de l'évolution du paysage financier et notamment des mouvements d'intégration qu'on a pu observer avec l'effacement des cloisons traditionnelles qui s'ensuit, cette définition de l'activité bancaire ne révèle plus qu'une fraction de celle-ci et devient insuffisante pour tenir compte des nombreux aspectsque cette activité recouvre aujourd'hui.
La bancassurance désigne l'activité qui s'est développée au sein des établissements de crédit qui, en plus de leurs tâches traditionnelles de banquier, ont élargi la gamme des produits proposés à leur clientèle, en offrant à la vente des produits d'assurance. Le terme couvre donc le large champ allant de la simple distribution de produits d'assurance parles guichets bancaires jusqu'à l'intégration au sein d'un même groupe d'un établissement bancaire et d'une société d'assurance en vue d'une exploitation maximale des synergies potentielles, en passant par l'activité d'assurance prestée par une compagnie d'assurance au bénéfice d'assurés qui sont clients de la banque101(*).
Bien que peu perceptible au sein de l'espace OHADA, le phénomène de labancassurance ne demeure pas une hypothèse d'école. Il est vrai qu'un tel phénomène ne manquera pas de soulever de nombreux problèmes juridiques dans la mesure où les sociétés de banque et d'assurance ainsi que leurs activités sont soumises à des normes relevant d'ordres juridiques indépendants et qui, a priori n'ont pas envisagé la possibilité d'une rencontre entre les activités bancaires et lesactivités des sociétés d'assurance.
b- L'assurance-vie et les bons de capitalisation
Selon la doctrine classique, tout sujet de droit a un patrimoine défini comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit »102(*). Ce patrimoine existe même si finalement aucun bien ne le compose ; mais son maintien ou son accroissement en valeur nécessite de le gérer,c'est-à-dire de l'administrer en réalisant des placements qui présentent idéalement les critères de liquidité, de sécurité et de rentabilité103(*). C'est pourquoi il est utile de prendre conseil auprès de professionnels comme les établissements de crédit.
Dans le domaine de la gestion du patrimoine, les banques offrent deux produits à savoir l'assurance-vie et les bons de capitalisation.L'assurance-vie « est le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, moyennant une prime, à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée, l'exécution de son obligation dépendant de la durée de la vie de l'assuré »104(*). Elle est gérée en capitalisation, l'épargne produisant des intérêts qui s'ajoutent au capital afin que ceux-ci produisent eux-mêmes des intérêts et donnent lieu...
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