Code Des Douanes Sénégalais

Médiateur de la République pour compter du 05 mai 2009. Le présent décret sera publié au Journal Officiel. Fait à Dakar, le 29 mai 2009 Par le Président de la République Abdoulaye WADE 1 Le Premier Ministre Souleymane Ndéné NDIAYE 2. Article 118 Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) du Sénégal. « Est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui ». 3. Arrêté ministériel n° 9827 en date du 31 octobre 2007. Arrêté ministériel n° 9827 en date du 31 octobre 2007 abrogeant

leur continent. Les auteurs coloniaux avaient forgé l’outil au moyen duquel les Noirs allaient pouvoir parler au monde. Le premier récit francophone africain, Les Trois volontés de Malic (1920), est un conte pour enfant écrit par un instituteur sénégalais, Ahmadou Mapaté Diagne. C’est un éloge appuyé de la colonisation accompagné d’une remise en question de la coutume : le rêve personnel du héros est de devenir forgeron alors que la tradition l’interdit puisqu’il n’appartient pas à cette caste. Grâce

scientifique indépendante, quand elles sont effectuées. Force est de constater que la réglementation existante n’est que peu ou pas respectée et qu’elle présente des lacunes, tandis que certaines législations sont encore à l’état de projet («code des ports», «code de l’environnement maritime»). Bien qu’il existe un «Plan d’urgence environnemental» à l’échelle nationale pour faire face aux catastrophes maritimes, il n’existe pas de tel plan d’urgence tenant compte des spécificités locales. Pour la baie

circulation et l’utilisation des deniers publics ne sont pas visibles ne sera pas considéré comme juste. L’exigence de transparence est donc un élément de « bonne gouvernance» et doit s’appliquer naturellement aux finances publiques. Aujourd’hui « le code de conduite en matière de transparence des finances publiques » du FMI ou « les lignes directrices pour la transparence budgétaire »de l’OCDE sont des exemples saillants révélant véritablement la volonté internationale de mettre en place des « bonnes

région. ◦ En 1881, un ministère de l'Agriculture distinct de celui du Commerce est créé. ◦ Les députés, de gauche comme de droite, se mobilisent en faveur des paysans. Parmi eux, Jules Méline fait voter la loi de 1892 qui augmente les droits de douane (le « tarif Méline »). Le protectionnisme fait baisser les importations de produits agricoles et protège les agriculteurs et leur permet de vendre à meilleur prix. ◦ Pour faciliter les investissements, le Crédit agricole est créé en 1885 par la

quelconque plus value. A titre d’exemple les exportateurs de fruits vers le Sénégal emballent leurs produits dans des cartons de cigarettes qu’ils expédient par camion sans que cela ne pose de problèmes aux acheteurs. La perception que les Sénégalais ont sur la bonne qualité de l’ananas et de la mangue de Guinée permet aux exportateurs guinéens d’écouler facilement leurs marchandises sur ce marché. PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL d’inspection et de contrôle

divisent en huit éléments qui peuvent agir ensemble en vue de créer un environnement opérationnel propice à une conduite éthique. Ces fonctions et éléments sont les suivants : Directives à l’intention des fonctionnaires: • • • Engagement politique; Code de conduite ou déclarations de valeurs; Socialisation professionnelle. Gestion de la conduite dans la fonction publique: • • Des conditions dans la fonction publique propices à une conduite éthique; Un organe de coordination des questions relatives

insuffisant, il n’est plus en mesure d’évacuer le sable qui s’infiltre dans le réseau, d’où des débordements d’eaux usées dans les rues, avec tous les problèmes d’hygiène et de santé publiques qui en résultent. 13. La co-signature par une Belge et un Sénégalais est une manière de marquer l’interdépendance qui prévaut actuellement entre le Nord et le Sud. 14. Le terme « humanitaire » fait référence aux actions de solidarité internationale à caractère d’urgence (cas de guerre, famine, catastrophe naturelle…)

développement agro-sylvo-pastoral Fond d’Appui à la stratégie de croissance accélérée Fond d’appui à la stabulation Fond de Solidarité Nationale Fonds Spécial de lutte contre les inondations Fonds d’appui à l’artisanat Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur Fonds de Développement des Transports Urbains (FDTU) Fonds d’Appui à la Mise à Niveau des Entreprises 22 500 000 000 745 000 000 12.500.000.000 300.000.000 250.000.000 500.000.000 400 000 000 574 000 000 250 000 000 2 000 000

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants