Code des douanes

une zone de libre échange, les EM conviennent d’éliminer dans leurs échanges mutuels les drts de douane et éventuellement qqs autres obstacles (taxes d’effet équivalent TEE). Chaque EM conserve son autonomie vis-à-vis de l’Etat tiers et conserve son propre tarif douanier. Libération des échanges intra et extra comm (sous le contrôle des EM). • Dans l’UD, pas seulement élimination des drts de douane entre les EM, ils abandonnent leur autonomie vis-à-vis de l’extérieur, au lieu des tarifs douaniers

Vous avez un Bac + 3 ? Devenez INSPECTEUR des douanes et droits indirects ! L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque vous conserverez tout le long de votre carrière

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail

l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation

L'administration des douane et des impôts indirects est chargée d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et rAvant d’entamer le présent rapport, je souhaite présenter mes profonds remerciements à mon professeur M. ALAMI pour son encadrement. Je remercie M. Olivier Puech pour le grand intérêt qu’il a apporté à ce travail, M. Laarbi pour son aide et son soutien, ainsi que tout le personnel du Groupe TIMAR. Mes remerciements s’adressent aussi à tous mes professeurs qui ont

démarche stratégique. Aucune amélioration durable des performances ne peut être espérée d'une administration incapable de garantir un niveau d'éthique professionnelle élevé. A ce titre, une attitude exemplaire de l'encadrement, l'élaboration d'un code de conduite ainsi que le renforcement du contrôle interne et de gestion, l'application de sanctions proportionnées et immédiates, sont des éléments essentiels de la démarche globale pour améliorer les performances de ces administrations. 15. Développer

l’encadrement de la garde à vue Article 1er Le III de l’article préliminaire du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. » Article 2 Après l’article 62-1 du même code, sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : « Art. 62-2. − La garde

Le contrat de transport aérien de marchandises est matérialisé sous la forme d’une LTA (Lettre de Transport Aérien) La LTA est presque systématiquement régie par la Convention de Varsovie et, en ce qui concerne la réglementation française, par le code de l’aviation civile II. Les moyens mis en œuvre et les acteurs intervenants dans la chaine logistique du fret aérien 3. Les moyens mis en œuvre dans la chaine logistique du fret aérien a. Les appareils logistiques : Les petits « moyens-courriers

I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………..15 Chapitre II: Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des

saisie par le déclarant 28 Le traitement du BIETC par la Représentation I. La page d’accueil de la Représentation II. Le sommaire des traitements de la Représentation Le Visa DOUANE I. La page d’accueil Douane II. Le sommaire Douane Les Acteurs du BIETC I. II. III. IV. V. Déclarant Mandataire Représentation Administrateur Douane 34 34 34 34 34 36 37 33 33 30 30 24 24 25 La Matrice représentative des droits des différents acteurs Table des matières CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS DIRECTION DE L’OBSERVATOIRE