Code des douanes

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption

STRUCTURELLE ET LE FONCTIONNEMENT…..21 TROISIEME PARTIE : ANALYSE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT LORS D’UNE MARCHANDISE MISE A LA CONSOMMATION (D3 AERIEN) : CAS UATAM……………………………………………………………………..23 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE TRANSIT-DOUANE ………………………….24 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE DEOUANEMENT A L’IMPORT D3 AERIEN……………………………………………………………………....28 CHAPITRE 3 : LES ETAPES SUCCESSIVE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT…………………………………………………………....29 CHAPITRE 4 : ANALYSE

PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS EN MATIERE D’ETHIQUE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION AMELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises REFORME ET MODERNISATION . Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réforme procédurale AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE . Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système

L’environnement des échanges douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de : 1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port

REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE _______________ Edition janvier 2008 Direction générale des douanes et droits indirects / Bureau E4 Mise à jour avril 2007: - Thème: « absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix » [1320]: précisions relatives au prix de transfert. - Thème: « redevances » [2399]: les conclusions n°24 du Comité du code des douanes ont été remplacées par le commentaire n°11 de ce même comité. - Thème: « taux de change » [4305]: L'euro étant devenue

une rémunération d'un service offert par l'administration, elle correspond donc à une activité déterminée».On dénombre en effet, 30 impôts et taxes liquidés et recouvrés par la Direction Générale des Impôts (DGI), 26 à la Direction Générale des Douanes (DGD) et 22 à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Le Burkina Faso a opté pour un système essentiellement déclaratif des revenus imposables. En effet, dans ce système, l’impôt est assis et liquidé

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS N° 13930*01 DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI (Remplir suivant les cases ad hoc ci-après) Vous êtes une société ou un établissement (*)Raison sociale : Vous êtes un groupement de personne à but non lucratif ou un groupement de bien (*)Nom du groupement : Vous êtes un entrepreneur individuel ou une personne physique. (*)Prénom et Nom de Naissance : Renseignements complémentaires Type de personne (Veuillez cocher la case

...........................477 3.8.3.1. Autorisation de procédure simplifiée de niveau 2 ....................477 3.8.3.2. Utilisation de la procédure simplifiée de niveau 2....................480 3.8.3.3 Niveau 2 - cas particuliers (utilisation du code C).....................487 3.8.4. Cas particuliers (Niveau 1 / Niveau 2).............................................489 3.8.4.1. Groupage...................................................................................489 3.8.4.2. Transport effectué

Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification

monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport sera composé de deux parties ; une réservée a une vue historique