Code des douanes

REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE Présentation Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales : - le stockage ; - la transformation ; - l'utilisation ; - la circulation. Ils permettent notamment : - l'entreposage des marchandises sous douane ; - la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ; - l'exportation des marchandises

marchandises par les douaniers. Pour corroborer ce constat deux articles parus dans le quotidien local « France-Antilles » des 07/12/2011 et 09/12/2011 relatent de nouvelles saisies de lambis, de cigarettes et d’articles contrefaits par les agents de douane de Martinique. Ces prises sont déclarées illégales et les contrevenants seront jugés par le tribunal correctionnel. Face à cette situation, je me suis interrogé sur les raisons pour lesquelles ces activités de contrebandes étaient considérées illégales

Réunion Douanes 18 Mai 2015 Thèmes abordés - Exportateur Agréé (EA) Opérateur Economique Agréé (OEA) Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD) et Téléprocédure Export Control System (ECS) Exportateur Agréé Ce statut permet de remplacer le certificat d’origine EUR 1 par une simple mention sur facture (possible sans le statut pour des montants inférieurs à 6000 EUR) : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation

produits ou services de ces entreprises. B- MESURES RECONDUITES Article 2 : Nonobstant les dispositions des articles 2 et 3 du Code des Douanes et de l’article 224 nouveau du Code Général des Impôts, le matériel informatique y compris les logiciels, les imprimantes, les parties et pièces détachées, même présentés isolément, est exonéré de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’exception du prélèvement communautaire de solidarité (PCS), du prélèvement communautaire

commerciale du Brésil est structurellement excédentaire et après une baisse des échanges due à la récession mondiale, les excédents commerciaux se sont améliorés en 2010, tendance qui devrait se poursuivre. Recherches | Résultats | Droit de Douane | 10,73 %, dans la moyenne des pays émergents. | Taux de TVA | Au Brésil il n’existe pas d’équivalent direct de la TVA, mais 2 types de taxes sur la valeur ajoutée : - IPI : Cet impôt fédéral s'applique à presque toutes les ventes

19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de transports-douanes 36 IV- Les magasins généraux et les aires de franchise 39 Chapitre 4 LA manutention 40 I- Généralités 40 II- Le système du poste d'accostage

Chapitre 8 : La douane 1er Rappel : Les échanges intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17

anglo-normandes, pour le T2F il faut une caution vis-à-vis de la douane, le T2LF il atteste du caractère communautaire de la marchandise pour les échanges entre la métropole et les DOM, il n’y pas de caution pour le T2LF mais il doit être noté sur le connaissement maritime ou sur la LTA (lettre de transport aérien = airway bill), bill of lading ( connaissement maritime). I. Le transit commun : Il ne fait partie des codes des douanes, il fait partie d’une convention qui se nomme , il est

contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, l’exportation, la circulation et à la détention de contrefaçon. Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçon. La douane française dispose aussi d’un service cyber-douane chargé de traquer les fraudes sur internet. Ce dispositif opérationnel est soutenu par un large éventail de pouvoirs : une procédure de retenue permettant de bloquer les marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, un

➢ Dicoroute Recherche le code postal, la zone dicoroute et le code INSEE pour une ville ou un code postal donné. Carte des départements de France. Il est utilisé lorsqu’il y a un positionnement à faire pour acheminer la marchandise dans le conteneur au port de chargement ou bien lors du déchargement du port au lieu souhaité en France. Le lieu est immatriculé sous un ZIP CODE. Pour l’avoir il suffit de taper la ville ou le code postal. A l’aide de ce zip code on peut déterminer le coût de transport