Code des douanes

gouvernementaux Administations douaniéres    Organisation mondiale des Douanes Ce site fournit des liens vers les administrations douanières membres dans le monde entier (lorsqu'elles en disposentt). Celles-ci diffusent généralement lesstatistiques du commerce extérieur nationales, donnent des conseils sur les procédures douanières locales, communiquent le code des douanes national(ainsi que le code des douanes communautaires pour les pays de l'Union Européenne).  Ce site indique également

pratique, ils ne sont attestés que par la Chambre de Commerce Française car l’amende pour non-présentation de documents légalisés est moins chère que les frais de légalisation eux-mêmes. Emirats (DXB/SHJ/AUH) La facture doit comporter le HS Code de la marchandise. Officiellement la facture, la packing list et le Certificat d’Origine ainsi que l’Attestation de Transport et de Fabrication doivent être légalisés par la Chambre de Commerce Française, la Chambre Franco Arabe et le Consulat c’est

sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant au cœur de ces bouleversements. Une prise de conscience générale, suite aux attentats de septembre 2001 qui touchent la première puissance économique mondiale, implique une réorganisation du commerce international. Les Etats-Unis « tétanisés »

MESURES 1 tonne 1 kilogramme (kg) 1 mètre (m) 1 millimètre (mm) 1 kilomètre (km) 1 hectare (ha) = = = = = = 2204 pounds (lbs) 2.200 lbs 3.28 feet (ft) 0.03937 inch (“) 0.62 mile 2.47 acres ii Sigles et Abréviations ABC CaR-GBAR CDMT CNRMP CNUCED CODE CPI CPI CPMP CSPEF DGDDI DGID DNMP DSCRP DSPAR DSRP EUR FEC FMI Gdb GFP IDE IGF IFU MCA MEF OMD OSD PAAGFP PAGFPACAF PAP PAR PARE PAS PASCRP PASRP PEFA PLR PPBS PROCCI SBEE SCRP SIGMAP SRP SYDONIA UC UEMOA UGR/FP USD : : : : : : : : : : : : : : : :

fourni. Mots clés du cours : Les contrats : Import/Export - Logistique internationale - Union européenne et pays tiers - Flux Physiques et documentaires - Réglementaire douanière – Supply Chain Enseignante : Mme Michèle Petitgenet, experte en douane et conseillère au commerce extérieur de la France. Objectifs : Comprendre les risques contractuels et risques identifiés, les clauses des contrats, les enjeux financiers. Contenu du cours : - La fonction achat : représente une dimension

Les Incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence. Utilisez les seules abréviations normalisées. On prohibera tout autre code ! Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence. Comme les chevaux DIN ou le ISO 9002, les trois lettres de l'Incoterm doivent être suivies, outre des lieux convenus, de la mention "Incoterm", voire "Incoterm ICC". N’hésitez pas à faire

de 1857. L’Office national de la propriété intellectuelle est alors crée. Il évoluera en 1951 pour devenir l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La version actuelle des droits d’auteur fut élaborée par la loi du 11 mars 1957. Le Code de la propriété intellectuelle tel qu’il est actuellement fut rédigé lors de la loi du 1er juillet 1992, composé de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. 6 I. Le phénomène contrefacteur A) Son ampleur 2

déclarant douanier ; différents termes maritime et portuaire . I- Transitaire. 1- Définition. 2- Activité. II- Les services. III- Les termes maritimes et portuaires. Partie n°3 : Administration de douane et des impôts indirects ; dédouanement. I- Administration de douane et des impôts indirects : 1-Définition. 2-Les missions. 3-Régimes douaniers. 4-Les cautions. 5-Les modes de paiement. II- Dédouanement. 1-Procédures douaniers 1.1. Circuit maritimes 1.2. Circuit

droits de douane ! Accord sur l’automobile. PAC, on protège notre agriculture, Gros dossier de l’OMC. Douane produise des statistiques Autres pays moins riches, 10%, 14% droit de douane -> très protectionniste ! L’ORGANISATION DES DOUANES 1er acteur = receveur des douanes, autorise les l’importation et exportation temporaires à l’entreprise. Indique le classement tarifaire d’un produit pour l’entreprise exportatrice. Le receveur principal : Coordonne un bureau des douanes. Autorise/

Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu : - la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi N°2006-26 du 15 Mai 2006 ; - le code des changes promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents