Code Des Marches Publique Au Maroc

Adoption et impct des normes IAS/IFRS......................................................10 1. Adoption des norms IAS/IFRS.............................................................................10 2. Intérêt de l’adoption des IAS / IFRS au Maroc.....................................................11 A. les liens économiques avec l'Europe.........................................................11 B. Facteurs d'attrait des normes IAS/IFRS...................................................

distribution et de fourniture VI-2 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LES SERVICES A- les entreprises de service B- le transport C- l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux D- la vente aux enchères publiques E- l’organisation des spectacles publics F- les postes et les télécommunications G- l’imprimerie et l’édition VI-3 LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES A- la banque B- le crédit

EVALUATION 1. Mardi 8 oct. de 10-11h30 prise de contact et introduction 2. Du Jeudi 24 oct. Au 28 nov. de 12-15h déroulement du séminaire 3. Remise 5 déc. d’un Mini rapport individuel sur un cas de management de grand projet public ou privé au Maroc (description de toute la phase de conception & réalisation + les canevas de management) (20%) 4. Remise 5 déc. d’un BP individuel de création d’une entreprise ou coopérative (30%) 5. Jeudi 5 déc. De 12h30-14: Examen écrit sous forme de questions

Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib

plus de 5 % du commerce mondial la part du commerce de produits contrefaits. Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer ce pourcentage élevé : les avancées technologiques, l’intensification du commerce international et l’émergence d nouveaux marchés, et l’apparition de nouveaux produits qui attire la contrefaçon, en particulier le prêt à porter de marque et les logiciels. Les médicaments contrefaits sont des médicaments fabriqués sans le respect des normes de sécurité, de qualité et d’efficacité

dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation. Les banques jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes. Elles contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter l’argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle

à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance sur internet 17 A : les problèmes spatio temporels 17 B : les modes de preuve : 18 2 – Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc 20 Section 2 : les solutions apportées aux problèmes 20 A : la cryptographie : 20 B : l’édiction d’un contrat cadre : 21 Chapitre 3 : l’exécution du contrat électronique et son contentieux 23 Section 1 : le paiement sécurisé 23 A : paiement

étroitement liés. C'est donc à chaque société, certes en tenant compte des contraintes qui proviennent de l'extérieur, d'inventer son propre modèle de développement en fonction de son histoire et de sa culture. 2) Le développement humain au Maroc. Au Maroc, la situation sociale a rendu nécessaire l’adoption d’une stratégie de développement humain pour faire face au défi de l’éradication de la pauvreté et du maintien d’un développement durable. Ainsi, Le 18 mai 2005, S.M le Roi Mohammed VI prononçait

objectifs de la politique fiscale 1 - Financement des dépenses publiques ; 2 - Redistribution des revenus ; 3 - Le soutien de la croissance et de l’emploi ; 1 - Financement des dépenses publiques : Le premier objectif de la politique fiscale consiste à financer du montant de production jugé nécessaire de biens et de services collectifs,en perturbant le moins possible les mécanismes du marché, l’efficacité est donc à rechercher les montants donnés de dépenses :

protectorat, la colonisation française a instauré un système fiscal, semblable à celui appliqué en France, après l'indépendance, le Maroc a connu plusieurs réformes. L'évolution du système fiscale marocaine peut être subdivisée en deux phases ayant marqué le système fiscal marocain : 1. Avant l’indépendance : Dès le VIII siècle de l'ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tiré de la religion musulmane. Ces contributions