Code des postes et des communications électroniques

la loi municipale du 5 Avril 1884, dorénavant codifié à l’article L 2212-1 du Code des communes. Ce dernier exerce seul ce pouvoir, sans contrôle du conseil municipal. Comme toutes les autres autorités détentrices d’un pouvoir de police administrative générale, le maire est chargé d’assurer la protection de l’ordre public général dont la principale composante est la trilogie classique énumérée à l’article L 131-2 du Code des communes : sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Dans l’affaire

protecteur (protection des libertés d’expression et des droits individuels). Question 5 (1,5 point) La protection constitutionnelle de la liberté de communication et d’expression s’applique à internet compte tenu du rôle croissant que joue ce média dans l’accès du citoyen à l’information, « eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ». En effet, la liberté d’expression a été démultipliée grâce aux nouvelles technologies (blogs, forums de discussion… ce sont

1 Le marché du commerce é Le marché du commerce électronique B to C : Business to Consumer Marché orienté vers les clients  consommateurs finaux; Disposer d’un nouveau canal de  distribution; Augmenter la logique  fidélisation/satisfaction clients. B to B : Business to Business Marché inter‐entreprises; Logique de productivité, d’EDI; Partage des ressources avec ses  clients et fournisseurs;  Rapidité, réactivité. => Élargir la cible pour l’entreprise commerçante => Réaliser des économies

l’ordre de priorité selon son vœux. Numéro du choix 1 2 3 4 5 6 Code de la licence Date et signature de l’étudiant Rappel : Le tableau ci-dessous donne la liste des licences proposés à l’ouverture pour l’année universitaire 2011/2012, il est important de noter qu’une licence ne sera effectivement ouverte que si le minimum de 15 inscrits est atteint de maximum de postes par licence est, quant à lui, fixé à 30 postes. Code E1 E2 E3 Intitulé Réseaux et Systèmes de Télécommunications Circuits

transite un courant analogue aux signaux sonores. Une liaison téléphonique élémentaire est constituée par : •Deux dispositifs émetteur-récepteur appelés postes téléphoniques, •Une ligne bifilaire acheminant les signaux (paire torsadée), •Une source d’énergie électrique (E). La tension continue nécessaire à l’alimentation des postes téléphoniques est fournie par une source installée au central téléphonique (batterie centrale). 2-2 principe d'un poste telephonique 2-2-1Les organes :

Copie de NAEMA_NOPEMA_rev1_ajour_freeman.xlsCODE CITI, rév4 ACTIVITES (INTITULES DES POSTES DE LA NAEMA REV1) CODE NAEMA, NOPEMA, rév1 PRODUITS (INTITULES DES POSTES DE LA NOPEMA REV1) NOPEMA Initiale (ancien) Niveau A AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PÊCHE A PRODUITS DE L'AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE ET DE LA PÊCHE 1 01 AGRICULTURE, ELEVAGE, CHASSE ET ACTIVITÉS DE SOUTIEN 01 PRODUITS DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA CHASSE ET DES ACTIVITÉS DE SOUTIEN 1 2 011, 012 Culture de céréales

L1425-1 du code général des collectivités territoriales (loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique). l Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie. l Circulaire du premier ministre aux préfets de région du 31 juillet 2009. l Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : Titre II Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit – article 23 (L1425-2 du code général

télécommunications, et pour réguler les marchés correspondants. Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Le principal outil dont dispose l’Autorité est celui des analyses de marché. Il consiste à définir les marchés pertinents, à désigner les opérateurs puissants et à définir les obligations spécifiques leur incombant, en général sur les

consommateurs. Dans un monde caractérisé notamment par le rôle de plus en plus considérable des instruments financiers dans le fonctionnement de l’économie, par l’internationalisation des circuits, par une informatisation qui crée des réseaux de communication permanents et permet des décisions instantanées, par les appétits de contrôle, les enjeux de pouvoir et les chances de profits qui accompagnent cette évolution, la nécessité est apparue dans tous les pays développés de favoriser une meilleure diffusion

maitrise des métiers combinés liés au commerce : communication, livraison et paiement Le rôle joué de facilitateur et d’intermédiaire de confiance auprès des organismes administratifs, sociaux, entreprises… Une infrastructure informatique et de communication performante en complément de l’infrastructure matérielle Une importante part de marché Des objectifs qui contribuent à l’édification de la Société de l’Information: • Assurer la communication multi-canal en visant une Poste intelligente dotée